Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b84
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Cette indemnité correspondait pour 81.902,34 euros aux loyers à échoir et 13.500 euros à la valeur résiduelle du véhicule.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd44cdc6046d4736958e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son dirigeant Monsieur [W] [P], a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de procédure de sauvegarde pour : La SARL ORBON ayant pour activité l'acquisition et la gestion de valeur
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2214004_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme MATHIEU, - et les observations de Me Fenze, représentant M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2300408_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Le rapport de Mme MATHIEU a été entendu au cours de l'audience publique du 22 mars 2023, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd49b
12 avril 1995
12 avril 1995
Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
déclaré recevable M Fabrice AA... et Mme Y... en leur action, déclaré recevable l'intervention de Mrs Mathieu et Fabien Z
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915af
19 mai 2014
19 mai 2014
.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d89f0ecdc6046d47bce0bc
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielle3ème Chbre Cab B4
678172566d34da2cbdcd9c64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RCS de [Localité 6] sous le N° 542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238a0bb2f8a66ca5f4b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielleJEX DROIT COMMUN
6864238b0bb2f8a66ca5f4d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
sont exercés en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459422.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Institut supérieur de naturopathie a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur
Source officielleTrib. de Commerce
69bc46d6cdc6046d473e882f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL et Maître Matthieu
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958614
5 mai 2011
5 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4db032d83cfd3e75d2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00526 - N° Portalis 352J-W-B67-CEK54 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Timbre fiscal acquitté S.A.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c47090
24 février 1998
24 février 1998
Lucien X..., locataire d'un appartement, est décédé en 1985, et que son fils, Jean X..., est resté dans cet appartement ; que, par acte du 20 mars 1989, Mme Mathilde Z..., usufruitière de l'appartement
Source officielleCH1 Loyers Commerciaux
6a0cddeacdc6046d473d9f87
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVKO N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/26 à : - Me Mathilde BAETSLE- la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS 2 copies certifiées conforme
Source officiellePage 10 sur 326