de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [Y] né le 05 Janvier 1976 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Chez

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Libérez-moi, je suis innocent.

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.

Oui je ne peux pas laisser mon enfant ici, je ne peux pas partir. Je vais essayer de faire mon passeport. Je ne savais pas qu’un rendez-vous consulaire était prévu le 04 janvier 2024.

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme

Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

de chance de sorte que l'Eurl Saada et MAF concluant au débouté de ces chefs, la cour ne peut allouer aucune somme aux consorts [B]/[F] en réparation d'une perte de chance qu'ils ne sollicitent pas, ni

du plaisir lié à l'accomplissement de l'acte sexuel, qu'il s'agisse de la perte de l'envie ou de la libido, de la perte de la capacité de réaliser l'acte, ou de la perte de la capacité à accéder au plaisir

19/07124 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIC SELARL OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE KATHY V UILLIN C/ SA LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 438 391 088 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Matthieu

Patrick N... avec pour mission de chiffrer les pertes financières et les pertes de revenus ainsi que les éventuelles pertes de retraite.

Wolfgang Peter, président, DEMANDERESSES AU RECOURS : SA DES GALERIES LAFAYETTE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu BOCCON

ALLIANZ IARD (Me Jean-Mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Le taux des souffrances endurées peut être déterminé à 2 sur une échelle de 7o.

Elle estime avoir subi un préjudice constitué de la perte de la marge brute.