Mathieu X... au titre de ses préjudices patrimoniaux, comprenant la somme de 100.044 € au titre de la tierce personne, et d'avoir condamné la compagnie Aviva Assurances à payer à M.

Avocat au Barreau de Meaux, #118 DÉFENDERESSE Madame [Y] [O] [G] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Augustin SAUVADET, Avocat, #M1 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

comparante CPAM DE LYON Siège social : 12 rue d'Aubigny 69003 LYON Non comparante Instruction clôturée le 22 Février 2008 DEBATS en audience publique du 04 Mars 2008 tenue par Monsieur MATHIEU

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2474334, représenté par Me Victor DELATOUR-LE MORZADEC, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [M], représentée par Me Matthieu

] [X], demeurant [Adresse 2] défaillante Monsieur [D] [X], demeurant [Adresse 2] défaillant SAS LES MANDATAIRES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU

[E] [J], dirigeant de la société RG Patrimoine.

51254 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCETT N°: 1 Requête du : 12 Février 2026 25/57313 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Mathieu

Pour autant, il est constant que, figuraient bien dans l'actif patrimonial de M.

] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU

I-A) Préjudices patrimoniaux temporaires - Frais divers 660 € - Frais de déplacements 890,40 € - Préjudice matériel 178 € - PGPA 155,75 € II) Préjudices extra-patrimoniaux II-A) Préjudices extra-patrimoniaux

, que sans même prendre en compte les revenus locatifs et fonciers dont il disposait, le patrimoine mobilier et immobilier de M.

André MEILLASSOUX, avocat- #E261 et Madame [T] [Z] épouse [W] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emily JUILLARD, avocat postulant - #G0858 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : Madame [Q] [Y

Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la

, avocats au barreau de LYON, et Maître Matthieu BERGUIG de ka SELARL MATTHIEU BERGUIG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [Q], danseur classique de formation, publie

sont mariés le 31 août 1990 à GUILHERAND GRANGES (07) sous le régime de la séparation de biens suivant contrat reçu le 31 juillet 1990 par Maître C..., notaire à LYON 6ème, ont eu trois enfants : - Mathilde

S'agissant des moyens tirés de la méconnaissance du règlement de l'aide de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine : 13.