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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01399
12 octobre 2022
12 octobre 2022
N° X 22-90.015 F-D N° 01399 12 OCTOBRE 2022 MAS2 NON LIEU À RENVOI M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02534
15 décembre 2010
15 décembre 2010
cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d'une démission ; Attendu, ensuite, que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e847
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie C...-X...
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365903
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028839842
9 avril 2014
9 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105834_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Hélène Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60346289a8937b51021738b8
14 décembre 2016
14 décembre 2016
3] [Adresse 4] représenté par Me Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLEANS Association CGEA D'ORLEANS AGS CGEA D'ORLEANS [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MSBX ----------------------- S.C.I. SEQUENTIAc/S.A
626247adb1a50c277d4c5a7b
21 avril 2022
21 avril 2022
, avocat au barreau de LIBOURNE Demanderesse en référé suivant assignation en date du 18 février 2022, à : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 19 avril 1958 à BORDEAUX (33000), de nationalité FRANÇAISE ... 95300 ENNERY représenté par la SCP GAS, avoué - No du dossier 20060791 assisté de Me Caty RICHARD (avocat au barreau de PONTOISE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
19 septembre 2017
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Evguenia DEREVIANKINE de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f82354d9057d9e923f
2 mai 2022
2 mai 2022
JAGLIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [F] [D] épouse [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Mathilde
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a789b3c8605deec1f26
25 janvier 2023
25 janvier 2023
au barreau de NIMES Représentée par Me Nassim GHALIMI de la SELAS OSBORNE CLARKE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathilde ROUSSEAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielle3ème chambre
DTA_2300982_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice substantiel dès lors que les informations communiquées aux membres de l'assemblée commerciale concernant les modalités de répartition de la masse
Source officielle7ème chambre
DTA_2302460_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B et Mme C A, représentés par l'AARPI Mathieu/Vernet Avocats, dans le dernier état de leurs écritures demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 6 octobre 2022 et 23 novembre 2022 par lesquels
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
TRENTE JANVIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) SA MIRO 13 place de la Daurade 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assistée de la SCP MATHEU
Source officielle4e chambre civile
64eedcbfbb2c32d969d35314
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[V] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON substituant Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et ayant plaidé pour Me Stéphanie PICK, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Elise GALLET de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : [C] [Y] née le 27 Septembre 1958 à [Localité
Source officielleChambre 1
DTA_2501167_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00619
14 avril 2021
14 avril 2021
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleVENDREDI
69a9aa32cdc6046d479eb877
9 janvier 2026
9 janvier 2026
au Barreau de Paris, à la décharge de Maître Mathilde FEDERSPIEL, Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet NEMESIS AVOCATS, [Adresse 2] DEFENDEURS * SAS CJ INVESTISSEMENT, [Adresse 3] * Monsieur
Source officiellePage 10 sur 44