DBVB-V-B7J-BO6WO et Rôle N° RG 25/08515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7Y2 S.A.S. [1] C/ [X] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES Me Laura

Marseille sous le numéro 060 803 335, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée à l’audience par Me Mathieu

AVRIL 2026 N° 2026/ 119 Rôle N° RG 25/09964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDNP [K] [X] [L] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le :10 Avril 2026 à : Me Laura

, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G0709 DÉFENDEUR Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1] assisté par Maître GANEM, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D965 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

: Contremaître, demeurant [Adresse 2] [P] [R] épouse [X] née le 03 Octobre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Commerciale demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Mathieu

et il a été également constaté, à cette occasion, une teneur de 54,6 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage affiné (lot n° 45) ; que les teneurs en matière sèche relevées ne répondent pas

Contre : Madame [E] [X] [U] épouse [F] née le 06 Août 1977 à LE TAMPON (97430) de nationalité Française Profession : Agent administratif 36 rue Sylvain Blanchet Aptt 72 23000 GUERET représentée par Me Laura

W-B7J-DQYO JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DQYS JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DQYW JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DRHT JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DRJU JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des contentieux de la protection Greffière lors des débats : Mathilde

W-B7J-DN2U JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des contentieux de la protection Greffier lors des débats : Mathilde

social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/01674 APPELANTE Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Catherine LANFRAY

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège B.P. 95 93123 LA COURNEUVE CEDEX Représentée par Me FIESCHI substituant Me Catherine LANFRAY

le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F 21/00063 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Christophe LAUNAY

APPELANTS Monsieur [X] [C] né le 19 décembre 1956 à [Localité 6]) Monsieur [U] [C] né le 19 septembre 1961 à [Localité 6]) demeurant ensemble [Adresse 1] 59000 [Localité 6] représentés par Me Laura