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292 résultats pour « Mathieu KARM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie Dossier Copies électroniques : - Me BERBRA - Me CHALAOUX DEMANDERESSES Madame [P] [W] veuve [U] née le 24 Février 1960 à LE HAVRE (76600), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Karim

Source officielle

Page 10 sur 15

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040c2cdc6046d47cc8b43

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72c3cdc6046d471e5483

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Karim ESSEMIANI et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500589_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture, à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01740

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Karim F..., domicilié [...] , 9°/ à M. David H..., domicilié [...] , 10°/ à M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600701cdc6046d47aae802

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

:1/MC Assignation du : 14 Novembre 2025 N° Init : 23/53187 [1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par Mathilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

660f9521a40f8b0008cb7a9f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA - KARM

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b71

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

France, pour fraude à la TVA ; "aux motifs que la fictivité des livraisons intracommunautaires de Karma France à destination de Aceline (Grande-Bretagne) est établie, un système de fraude à la TVA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Karim ESSEMIANI, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 8 avril 2026 Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c649abbe43307c9013b2b0

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Laure KARAM, avocat au barreau de Paris, groupement MATHIEU PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de

Source officielle
CC

cr

6137260dcd58014677422937

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... karim

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Karim X..., M. Y...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b380b1d994348a6209

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MCB - nommé désormais MELEIRO 4 81, avenue Simone Veil 06200 NICE représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Maître [C] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la

Source officielle
CA

12e chambre

651fa5c9c601f083189919fc

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Danielle ABITAN-BESSIS Me Isabelle GUERIN Me Philippe MERY Me Mathieu

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Karim, - Y...

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

BLACHIER FLEURY [Adresse 6] et par Me Géraldine SORATO [Adresse 33] 15/ SDE TRELLEBORG BOHEMIA Akademika [Adresse 67] REPUBLIQUE TCHEQUE comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 35] et par Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b3

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1999 qui, pour infraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be1

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx de nationalité française, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx LE PLAN DE GRASSE représentée par la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués à la Cotir assistée de: Me Karim

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a447251e2b24246f31

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE - 228 Maître Mathieu

Source officielle