Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.

DOMOFRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat

Mathieu, D, E, B et F ont été signés par Mme Sylvie Hervé-Magne, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature en date du 22 mai

Hervé Cassagnabère, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 MARS 2014 APPELANTE : [O] [S] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Roxane MATHIEU

C A, représenté par la SELARL Mathieu et Bourg, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Clinique Convert et le docteur B à l'indemniser des conséquences dommageables de sa

Fabien PANI, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 001760 du 22/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 31 Août 2011, tenue par Hervé

Si hernie discale il y avait, il est certain que cette hernie discale n'a pas été produite par le fait accidentel.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les Jardins Fleury et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Guermonprez-Tanner, avocat de l'association Nexem ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 juillet 2025, présentée

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société CGI France ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat des consorts D et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société MATHILDE & CIE C/ S.A.R.L.