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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Procédures Collectives
69ade5c4cdc6046d47f997e4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur
Source officielleProcédures Collectives
69ade793cdc6046d47f9b740
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DESIGNE en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître [Q] [Y], [Adresse 3], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69adf568cdc6046d47faa952
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleProcédures Collectives
69c51da3cdc6046d4707dee5
1 avril 2025
1 avril 2025
: Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [F], [P],, [Adresse 3], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66a2a4cc6b28f3ce99fa7c84
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Localité 10] NON COMPARANT : Assignation délivrée à étude le 11 Juin 2021 par Maître [H] [M], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2554d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
] [Localité 11] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 11 juillet 2023 par [C] [N], huissier de justice ~~~~~~~ DÉBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501130_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ekwalla-Mathieu, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2025, la société François Binsard Investissements, la SAS B Invest et la SNC du 1 rue de Chaillot, représentées par Me Mathieu du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11464
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Mathieu précisera qu'il s'agit d'une décision du PDG. Nous ne pourrons entendre ce dernier, Monsieur C... Mathieu, déclarant qu'il serait absent.
Source officielleTroisième Chambre
66158c40db5098996d5b6e8a
3 avril 2024
3 avril 2024
poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Matthieu
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05108 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMLZ Du 12 AOUT 2025 ORDONNANCE LE DOUZE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00162
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603984_20260226
26 février 2026
26 février 2026
attaqué n’est pas entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car la construction initiale est régulière au regard du droit de l’urbanisme ; L’arrêté attaqué n’est pas entaché d’un doute sérieux quant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507798_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juillet 2025 par laquelle le préfet du Nord a accordé le concours de la force publique pour procéder à l’
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502464_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la fermeture administrative de sa boulangerie située 11, rue principale à Saint-Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501606_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
réclamé " a été retourné au Tribunal le 24 mars 2025, le juge des référés a rejeté la requête de Mme A au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute
Source officiellesoc
613721afcd580146773f60ca
12 mars 1992
12 mars 1992
Jules-Gaston, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), cité Louisy Mathieu, bâtiment 09, n° 9112, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305354_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A au motif qu'il n'était pas fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielleciv2
613721c7cd580146773f7379
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Mathieu, Yvon X..., demeurant Pain de Sucre à Sainte-Marie (Martinique), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 10 sur 208