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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200d8
14 octobre 2025
14 octobre 2025
: Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
[I] [Y] [W], Entendu Maître Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAQG SAS BET2Cc/S.A
627b55ff76c5d9057df80265
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIERS : M.
Source officielle8eme chambre
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603390fb826bcd43c6faad41
19 mai 2017
19 mai 2017
APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] représentée par Me Laura MICHL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Margaux MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406724_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D'autre part, cette substitution de base légale n'a pour effet de priver l'intéressée d'aucune garantie et, enfin, l'autorité administrative dispose, en la matière, du même pouvoir d'appréciation pour
Source officiellesoc
61372348cd58014677407be9
19 mai 1999
19 mai 1999
Z... d'ajuster son carnet de commandes, ainsi qu'à faire modifier les conditions d'exécution des contrats, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de la délibération n° 281 du
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203985_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée 68 L 13 située 9, rue Félix Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a587
1 décembre 2017
1 décembre 2017
SIRET : 352 862 34646 (Nanterre) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Mathieu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Toutefois, les factures émanant de la société Réseaux Telecom Picard ne comportent aucune mention quant à leur règlement en espèces, ni cachet de l'entreprise.
Source officiellecr
613725c6cd58014677420699
3 novembre 1994
3 novembre 1994
avec certitude que les carnets en cause constituent bien une comptabilité occulte ; "que les experts expriment nettement cette opinion pour l'année 1972, qui doit être retenue ; "que pour ce
Source officiellecr
61372654cd58014677424b82
17 mars 2004
17 mars 2004
, du Code pénal, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir frauduleusement soustrait deux carnets
Source officielle1/2/1 nationalité A
67081b1389f19e8c50f8d3eb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [O] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
23 avril 2025
, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me François COUTARD et Me Mathieu BOMBARD, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e6
9 avril 2024
9 avril 2024
et de la pêche maritime, la bailleresse entend limiter le renouvellement du bail à la date d'expiration de la période triennale au cours de laquelle vous aurez atteint l'âge de la retraite retenu en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
siège social situé [Adresse 6] [Adresse 19] [Localité 16] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU - JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU), avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Mathieu
Source officielle16e chambre
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5 juin 2014
5 juin 2014
952 470 [Adresse 3] Représentant : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20130380 Représentant : Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
SARL LEALOUc/SARL LAURENT PERRIER DIFFUSION
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3 juillet 2018
3 juillet 2018
ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201231
28 juin 2012
28 juin 2012
de 42. 000 F dont Monsieur X... reconnaît avoir reçu le règlement et donné quittance ;- une proposition d'assurance-vie APPER du 19 septembre 1997 souscrite par Henri et Louisette Y... au profit de Mathieu
Source officiellePage 10 sur 27