constatation, faite dans son dispositif, de l'existence "d'un défaut de conformité à la commande", tout en relevant, par ailleurs, que les plats livrés "étaient, par suite d'un vice inhérent à leur matière

Il ressort des pièces du dossier que le montant du devis pour le chauffe-eau thermodynamique était de 3 006,75 euros TTC et que le montant du devis de la pompe à chaleur était de 6 581,08 euros.

Le désordre sera réparé par l' allocation d'une somme de 5000 euros. 5) la pompe à chaleur L' expert judiciaire a constaté que la pompe à chaleur ne présentait pas de dysfonctionnement majeur.

prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie CELESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Mathieu

Par mention au dossier du 23 mai 2025 et après accord des parties, l’affaire a été renvoyée devant le juge de l’exécution du tribunal de proximité de Cholet à l’audience du 4 juillet 2025.

postulant non plaidant INTIMEE : Madame [U] [E] née le 19 Avril 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Barbara BOUYSSI par Me Matthieu

représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience publique

D'autre part, le projet prévoit deux accès par le chemin des Forestiers : un accès principal entre les chalets C et D qui amène à la rampe d'accès aux parkings en sous-sol et un accès à quelques places

ne sont pas en contact totalement avec les surfaces visées par le texte, que de ce fait, les échangeurs de chaleur à plaques ne sont pas visés par l'obligation d'obtention de licence" ; qu'il résulte

[B], Mme [Y] faisant observer à juste titre que le bien, compte tenu de la petite surface de 150 m² sur lequel le chalet est édifié, n'est pas partageable.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT PRONONCE : A l'audience publique du Conseiller de la mise en état de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens le 04 octobre

AARPI VAM AVOCATS, avocats au barreau de LYON Créanciers inscrits : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 10] à [Localité 17], représenté par son syndic en exercice, la SA CHOMETTE

DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROGER Mathieu

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté en date du 29 mai 2020, le maire de la commune de Xonrupt-Longemer lui a donné délégation pour exercer ses fonctions en matière d’urbanisme et signer

352J-W-B7K-DB76K N° : 1 Assignation du : 17 Février 2026 N° Init : 25/53974 EXPERTISE [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie (expert) délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Mathilde

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

requérants soutiennent que le montant de la prime de transition énergétique devait être de 4 750 euros, il ressort des pièces du dossier que le montant de la prime accordée pour l'installation d'une pompe à chaleur

[C] [X] (Conjoint), muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Mélissa MALOYER Débats à l'audience publique du 05 février