française RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Florent Nkounkou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

1], de nationalité équatorienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier et le 24 octobre 2022, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Araches la Frasse 1, représentée par Me Mathieu

Mathieu Sauveplane, président assesseur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2022, la commune de Pont-de-Metz, représentée par Me Mathieu, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions

l objet d une modification à la suite de la découverte de l erreur, ni que ce matériel n ait pas été remis au liquidateur de TB Pharma ; il apparaît donc clairement que le matériel retrouvé à Saint-Mathieu

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,

et Syraïnoula Mathinou, sont des ressortissantes grecques, nées respectivement en 1942 et 1966 et résidant sur l'île de Skiathos.

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079, non présent DEFENDEURS Et comme partie jointe le ministère public absent Vu l'extrait individualisé du registre

Il est admis que les règles susvisées poursuivent un but légitime, en l'occurrence la célérité de la procédure et une bonne administration de la justice.

MENWAY HOLDING, anciennement dénommée SAS PEOPLE BUI SNESS DEVELOPPEMENT venant aux droits de la société HOMINIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité

Dans toute matière non expressément réservée à la législation de l’État, le pouvoir législatif revient aux Régions. (...).

In the case of Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'association groupe de plongée de Carantec, - les conclusions de M.

[TL] [BU], domicilié [Adresse 31], pris en qualité de liquidateur amiable de la société [BU] Borgia [BU] Morlon et associés et à titre personnel, 2°/ à la société [BU] Bordia [BU] Morlon et associés

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu

1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu