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291 résultats pour « Mathieu BARON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Monsieur [I] [W] né le 06 Avril 1979 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Tous deux représentés par Me Mathieu

Source officielle

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Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Créations

MATHIEU, Alexia, Sandrine, BARON MATHIEU

SIREN 103078655Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

07/04/2026

Voir →

Créations

BARON, Mathieu

SIREN 992454330Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

23/10/2025

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Créations

BARON, Mathieu, Christian, Joaquim

SIREN 992261131Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

16/10/2025

Voir →

Créations

Baroni, Mathieu Daniel Joel

SIREN 980681795Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

31/10/2023

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Dépôts des comptes

SELARL MATHIEU BARON NOTAIRE

SIREN 539871731Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

30/08/2023

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162bb45f32b7c38854c2ff6

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU CENTRE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel BAROIS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492218.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poupet, Kacenelenbogen, avocat de la société Cook France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02088_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

année, un rapport présente au Parlement l'activité réalisée au titre du présent 11° par le service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les données générales en matière

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8183d1fb03057d9a5240

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'assureur de la société MISSENARD QUINT-B [Adresse 12] [Adresse 10] [Adresse 10] Représentée par Me Juliette MEL de la M2J AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f43999cdc6046d472d8571

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le non respect du paiement de l'indemnité à la date prévue sera passible des indemnités légales en la matière.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00573

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Paripassu, société par actions simplifiée dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Baroc

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564576c5d9057df80368

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ANTONY N° RG : 11-18-000766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d20c25a97f0381f4be0

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

APPELANTES SNC LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION - PAR ABREVIATION LACTALIS G.P.O.,, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5aec601f083189918f7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a68b510604f5bc1d50

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 18/14872 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier DE PERMENTIER Me Séverine TARTANSON Me Laure ATIAS Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu CARILLO

Source officielle
CA

2ème Chambre

6901ad9c748a422ad953535b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

PRESERVATION DU PATRIMOINE ENERGIE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES EXPOSE DU LITIGE A la suite

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be095cda2201c09829fb8

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AKKA INGENIERIE PRODUIT, dont le siège social est sis [Adresse 14] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303341_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 19 février 2026, la société Akla Architectures et la société Gec Ingenierie, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet des conclusions formées par la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201978_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

- les actes de commande publique relevant de la matière 1 dans la nomenclature des actes, à l'exclusion des actes relevant de la sous-matière 1.1 (délégations de service public) ; / - les actes relatifs

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6791dffe1c87724b5e69d98b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de cause de la société Logista La société Logista plaide qu'elle ne s'est nullement vue confier le lot n°16 concernant les finitions, mais uniquement la mise en service de la chaudière et de son ballon

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3f

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

la circonstance aggravante qu'il a été fait usage de véhicules automobiles pour se rendre et pour s'éloigner du lieu de l'infraction ; "au motif que les prévenus ont à répondre du délit d'avoir à Bayons

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623b57cdc6046d47d5d4d6

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la protection du Tribunal de Proximitéde RAMBOUILLET N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Frédérique FARGUES Me Mathieu

Source officielle