(MADRID) non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2018, en

titre de rappel de salaire de la journée de solidarité, - 17 682,25 euros brut au titre du rappel de salaire pour absence injustifiée et mise à pied conservatoire, - 1 768,25 euros brut au titre des

la SEP FABIEN MARTELLI & FRANCOIS ESCARGUEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me [X] [E] - Mandataire liquidateur de Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde

machine.

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Estimant que la liquidation des prélèvements mensuels sur le produit brut des jeux par la société Pasino de Saint-Amand devait tenir compte du produit brut des jeux réalisé par le précédent exploitant

3] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/08504 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZX Ordonnance n° 2025/M32 APPELANTE S.A.S. [6], sise [Adresse 5] représentée par Me Gilles MATHIEU

Ils ont considéré que LA POSTE avait l'obligation, en application des dispositions de l'article 41 du décret du 12 mars 1962, d'expédier et de distribuer le courrier affranchi par les machines détenues

des congés payés y afférents'; 19'570,73'' bruts à titre de rappel de primes «'pourcentage de vente'»'; ''1'957,71'' bruts au titre des congés payés y afférents'; ''9'139,26'' bruts au titre de l'indemnité

René X..., expert, répond qu'il a répondu à sa mission, que l'utilisateur des machines n'avait pas ouvert le mode d'emploi, que les machines fonctionnaient, que le conseil de la SARL YDF n'était pas présent

Patrice X... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Françoise Y... ... 20290 VOLPAJOLA ayant pour avocat Me Marie Mathilde

[X] que Mme [Z] [Z] a vu la machine fonctionner le 12 avril 2016 et qu'elle a déclaré que c'était une belle machine. Le reste de ses propos relève de l'interprétation.

[W] [N], assisté de son conseil Me Mathilde VALLERAND avocat au barreau d'Annecy, Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES TROIS CROIX, DE BAZOUGES-SUR-LOIR (SARTHE), QUI AVAIT ACHETE A REIMS UNE MACHINE-OUTIL PESANTE,

X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

, 5 186,16 euros brut, en qualité de vendeuse principale); * 10 765,52 euros brut au titre de l'indemnité spéciale de licenciement ; * 7 177, 02 euros à titre d'indemnité spécifique de préavis ;

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal MATHIS

Condamne la SCM ROBERT BENHAMOU ET ERIC SARFATI à payer à Mme [L] [C] épouse [U] les sommes suivantes': '''''453,00'' bruts à titre de rappel de prime pour le mois de juillet 2018'; ''8'484,17'' bruts

, * prime d'ancienneté : 317,03 euros brut, - année 2020 : * rappel de salaire : 2 152,25 euros brut, * prime d'ancienneté : 322,84 euros brut, -année 2024 : * rappel de salaire : 2 252,43 euros