SOGEA MARTINIQUE venant aux droits de la SOCIETE INDUSTRIELLE MARTINIQUAISE DE PREFABRICATION (SIMP) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6

BV ; qu'après le déchargement, par la société Générale de manutention portuaire (société GMP), une partie de la marchandise a été dérobée dans l'enceinte du port du Havre ; que les sociétés Taisho marine

Delabre, 2 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque des Flandres, anciennement dénommée banque Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ..., 4 / de M.

Y... aux droits duquel vient la société Martin-Viltard en qualité de femme de ménage sans contrat écrit, a été licenciée pour motif économique le 26 septembre 2001 ; que Mme X... a saisi la juridiction

la société POM) a confié à la société Sifa transit (la société Sifa), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport de colis de parfumerie et articles de luxe à destination de la Martinique

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

de la société Sonodi en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute lourde le 6 mai 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2000) d'avoir dit

Martin et Estelle Ugolini, a heurté, au cours d'une manoeuvre de dépassement par la droite, une automobile dont la conductrice, Mme A..., s'apprêtait à tourner sur sa droite ; que M.

incorporation, Open Seas maritime corporation et Skyward maritime incorporation et la société de droit indien Y... shipping BVT Ltd), se trouvait engagée, Mme Z..., se disant mandatée par les familles des marins

cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a fixé le préjudice corporel de Vincent Y... à la somme de 531.016,95 euros et dit

unique du pourvoi n° S 96-22.111, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, que la cour d'appel ayant, par arrêt interprétatif du 26 septembre 1996, faisant corps avec celui du 27 mars 1995, dit

chaque fois cessait ses agissements puis s'éloignait sans un mot, allait prendre son café et partait travailler ; qu'Elodie Y..., après avoir longtemps gardé le silence, craignant des ennuis pour sa marraine

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, les conclusions de M.

Conseil de la concurrence (le Conseil) de pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution et de l'exploitation de films ; que par une décision n° 04-D-44 du 15 septembre 2004, le Conseil a dit

Les cent cinquante-et-un passagers, tous originaires de La Martinique, et les huit membres d'équipage, sont décédés. 4.

arrêt rendu le 10 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Mme Annie Y..., épouse X..., demeurant à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), 2°) Mlle Martine

juridiction prud'homale en sollicitant la condamnation des héritiers des époux Y... à lui payer divers rappels de salaire ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005) d'avoir dit