(Val-de-Marne), 5 / M.

Christian Y..., demeurant 8, rue du Président Allende Porquerolles, 62490 Vitry-en-Artois, 2°/ Mme Rose-Marie Y..., née C..., demeurant 8, rue du Président Allende, Porquerolles, 62490 Vitry-en-Artois

rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence MARIENNE

de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2017, la SARL La P'tite Robe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Albert MARON, Président, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, (rédacteur) Madame Marion BRYLINSKI, conseiller

La SCA LA FAVORITE a acquis le lot n° 5 sur lequel elle a fait édifier un immeuble, ' villa Marion' ainsi qu'un mur de soutènement.

N° du ROLE : N° RG 25/01401 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D635 N° : 26/08 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse

NARDELLI 1957 Carla NEGRI 1958 Michel NEHME 1953 Alessandro Maria NEMBRI 1956 Bruno NOCERA 1957 Marco NOVI 1956 Maria Dolores NUZZO 1961 Cristina Maria OSSI 1956 Marco Serafino MANDELLI 1955 Francesco

26/11/2018 08/01/2019   4204/12 30/12/2011 Francescantonio MURATORE 10/10/1935 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   5627/12 12/01/2012 Antonio Floriano MARTINO 20/11/1940 Pintus Marco Rome

Emile Y..., 2 / Mme Y..., née Marie-Rose X..., demeurant ensemble ...

Y..., épouse C..., décédée le 24 juillet 1991, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section paritaire), au profit de Mme Z..., Alberte, Marie-Rose

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LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion

l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande Pharmacie Bailly, à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire du 15, rue de Rome

Il ne produit aucun autre document de nature à justifier de son état civil et son identité, la seule production du document " International Roma Pass ", dépourvu de caractère officiel, étant à cet égard

Délibéré après l'audience du 12 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000232 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

-RESIDENCES SERVICES GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER