Douvreleur, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M.

., qui avait consulté Marcel X... à plusieurs reprises, était désenvoûtée à son domicile par celui-ci et Patrick Z..., sans réel succès ; qu'elle subissait un préjudice de 30 000 francs ; que Marie-Martine

recevable ; - le prononcé d'un non-lieu n'exclut pas qu'une somme soit mise à la charge du défendeur en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - il est inéquitable de laisser

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par

N° RG 23/03376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la

Elle soutient que : - le délai d'un mois qui lui a été laissé pour libérer le parc du Colosse était insuffisant au regard des matériels qu'elle devait enlever et des formalités administratives préalables

ALU GLASS DECO (SARL) [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître GAGNE Béatrice, Avocate au Barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

DANS LA PROPORTION DES DEUX TIERS ET A DECIDE QUE L'ENTREPRISE MARION GARANTIRA LA VILLE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON ENCONTRE ; VU, 2° SOUS LE N° 2713, LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ENTREPRISE MARION

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA CONSTRUCTION [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion

/00131 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION

étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04057 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWP Minute : 121/24 Copie délivrée à : - Me LACOME D’ESTALENX Marion

ARRET N°R.G : 01/01450 Conseil de prud'hommes montpellier05 septembre 2001CommerceBELKHEIRC/ME MARION LIQUIDATEUR DE LA SARL NEXUS TECHNOLOGIESAGS (CGEA TOULOUSE)ES/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE

du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Jean-Christophe LAZARE Monsieur Yoan SAUZEDDE Monsieur Alexandre RADJI Greffier lors des débats : Madame Marion

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre RADJIMadame Sophie BELLONMadame Lucy MORETMonsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Marion