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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6033c3a188df6e7647b2935f
4 avril 2017
4 avril 2017
épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9e9bfd75b73b3e46853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame [R] CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9eabfd75b73b3e4686b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 1 CE à Me BOUAMRIRENE 1 CE à Me [Localité 13] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ebbfd75b73b3e46891
14 janvier 2025
14 janvier 2025
au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Madame Marie PANNETIER Assesseur : Madame Audrey CABROL Assesseur : Madame Charlotte BOURDAIS Greffier : Madame Marion
Source officielleChambre 2 cabinet 4
678ec9ecbfd75b73b3e46895
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Charlotte BOURDAIS 1 CE au Procureur de la République 2 CE à Me DUPLANTIER 1 CE à Me [Localité 12] 2 CCC service expertise 1 CCC service régie 1 CCC au dossier Copies délivrées le Greffier : Madame Marion
Source officielleciv1
6137246bcd580146774155ad
11 janvier 2005
11 janvier 2005
René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire
Source officiellecomm
6137237acd5801467740a497
14 juin 2000
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 99-30.116 formé par Mme Marion Y..., demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
5fdd4662668153ae8a8f9576
21 septembre 2018
21 septembre 2018
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle MARION
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616340337dbf94c22343cab3
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2008 -Tribunal de Grande
Source officielle1ère chambre
DTA_2001363_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Une mise en demeure de défendre a été adressée à la commune de Fontenay le Marmion le 6 janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
2025 autorisant leur occupation temporaire par les agents de SNCF Réseau et le personnel des entreprises mandatées par ses services, cadastrée D n°346 appartenant à la société Carrières et Matériaux du Grand
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba2e
4 octobre 1994
4 octobre 1994
Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe4ca
18 juillet 1995
18 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria Z..., veuve Y..., demeurant ... à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00100
3 février 2015
3 février 2015
ampliatif ; que ce pourvoi n'est pas recevable ; Et sur le pourvoi n° T 14-25. 142 : Attendu, selon la même ordonnance, que, le 7 février 2013, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab2b
16 mai 2007
16 mai 2007
Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce des époux X... / Z... et
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
d'inscription au répertoire général : 13/ 00596 Décision déférée à la Cour : requête afin de récusation de Mme Sylvie X... et de Mme Pauline Y... et en suspicion légitime " contre le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
X..., représenté par Maître François Danglehant, pourvu à cet effet d'un mandat spécial, afin de récusation des juges composant la chambre des procédures collectives du tribunal de grande instance d'Evry
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c699
17 novembre 1993
17 novembre 1993
application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 19 mars 1993 par Annie Y..., Marion
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
6a0cb86acdc6046d473aa2df
18 mai 2026
18 mai 2026
[T] [P] 126 avenue des Provinces 76120 LE GRAND QUEVILLY non comparant, non représenté Mme [B] [P] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
Vu la requête afin de récusation du juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Paris, déposée par M. Adrien X..., enregistrée au greffe de cette cour le 6 mars 2013.
Source officiellePage 10 sur 318