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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1978 sont abrogées.
Article 5
Ces critères sont valides jusqu'au 31 mars 2019.
Article 1
- Arrêté du 25 mars 2008 Art. 1
Article R222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41
Il informe l'électeur que, dès réception de cet avis et au plus tard le 25 mars, il peut présenter des observations à la commission.
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura prairies, landes sèches
- Arrêté du 21 mars 2016 Art.
L'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article 8 du décret du 10 mars 1962 susvisé est fixée comme suit : Célibataires ... 1.500 F ; Mariés ... 1.950 F ; Prime de reconversion ... 300 F.
Article 17
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux rapatriés qui se sont présentés ou se présenteront aux autorités françaises postérieurement au 1er mars 1945.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 10 - Arrêté du 16 mars 2009 Art. 13
Article Annexe 8
BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES MATIG 11 683638 CC SAINT GOTHARD 12 752559 LO HÉLIOTROPE 13 911288 LO JULIEN
BRESSAY BANK 5 924675 BL CAP SAINT-GEORGES 6 924680 BL ANDRÉ LEDUC 7 639926 CC CORAIL 8 639931 CC IROISE 9 683453 LO CLAUDE MOINIER II 10 683454 LO PIERRE-JACQUES MATIG 11 683638 CC SAINT-GOTHARD 12 752559 LO HÉLIOTROPE 13 911288 LO JULIEN
Article 3
Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2012.
Article 6
- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1
Elle est un établissement-composante de l'Université Marie et Louis Pasteur.
I. - Du 1er mars 2022 au 30 juin 2023 :
Article 8
Le règlement de cette émission a lieu le 17 mars 1988.
Article 42
Le présent décret entrera en vigueur le 2 mars 1959.
Article 18
La présente ordonnance entrera en vigueur le 2 mars 1959.
Article 4
L'arrêté susvisé du 27 mars 1973 est abrogé.
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