FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03175 Décision déférée à la Cour : jugement rendu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente placée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Ils produisent ainsi un bilan psychométrique réalisé par une psychologue le 18 mai 2023, confirmant l’existence d’un haut potentiel intellectuel et préconisant la poursuite de l’instruction en famille

LE BON ACCUEIL qui n'avait pas encore déposé le bilan.

L'affaire, plaidée à l'audience du 02 mai 2023 a été mise en délibéré au 04 juillet 2023. Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET, Conseiller chargé du rapport et Madame Caroline DERNIAUX, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries

2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 23 Janvier 2013, qui a cassé l'arrêt rendu le 09 juin 2011 par la Cour d'appel d'Aix-en-provence (9èC)

Emmanuel G..., Mme Caroline H..., M. Jean-Claude K..., Mme Marie-José J..., son épouse, M. Lucien X..., M.

Selon déclaration reçue au greffe le 1er mars 2024, M.

[Z] de lui régler la somme de 23 408,62 euros due par la SARL Iris au titre du compte courant par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2019 ; elle a régulièrement, le 20 mai 2019, déclaré

Le bilan et les examens neurologiques réalisés ont mis en évidence un syndrome de Korsakoff.

OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline

[P] a occupé divers mandats de représentant du personnel à compter de mars 2001. M. [P] a eu la qualité d'associé au plus tard à compter du 1er mars 2003.

Il soutient qu'il était marié sous le régime de la séparation de biens et qu'ainsi l'appréciation de la disproportion doit être faite au regard de ses seuls biens et revenus et non au regard de la surface

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie HIRIGOYEN Président Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Greffier

Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.

D'ailleurs le syndic de la copropriété voisine, après avoir vainement intenté un recours gracieux à l'encontre du permis de construire, a écrit, le 10 mai 2012, au maire de la commune pour lui demander

Il souligne qu'entre le 1er janvier 2018 et le 31 mars 2018, l'activité était également déficitaire de 47 877 euros, et qu'aucune comptabilité n'a été tenue après le 31 mars 2018.

Le 9 mai 2022, M. [B] a interjeté appel de ce jugement.