Par un acte enregistré le 15 mai 2023, la SARL de la Maisonnette déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

La note d'information remise par la SCEA La Martinette à M.

d'exercice libéral à durée indéterminée conclu en 1982 ; que cette société ayant été mise en redressement judiciaire et un plan de cession arrêté, le contrat a été transféré à la société Clinique des Martinets

En l’absence de réponse de sa part dans le délai d’un mois à compter de cette date, la société Victor Martinet est réputée s’être désistée de l’ensemble de ses conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marcadet II, dont le siège

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : V 22-18.690 Demandeur(s) : la société Marcadet exploitation 75 Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Riquier pour le GAEC du Cézallier, et celles de Me Maisonneuve pour la commune de Marcenat ; La commune de Marcenat a présenté une note

, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 21 mai 2021, la SCI ADAMA a consenti à la société MARCADET BAKERY un contrat de

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Madame Marinette

dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant

SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.

MARTINET 20ter rue Nationale 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

X... était illégale ; Article er : La requête de la société anonyme "ETABLISSEMENTS ROGER MARTINET" est rejetée.

Martinet, qui avait été blessé par M.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : La société Marcimo aux droits de laquelle vient la société Immobilière Marcadet a consenti à la Sa Centre Chirurgical Marcadet

apos;est pas en soi attentatoire à l'honneur ou à la considération dudit promoteur, car cela ne sous-entend pas nécessairement qu'il s'agit d'une manoeuvre illicite, illégale ou malhonnête

ET DE L'EMPLOI et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé à la demande de la société anonyme Clinique les Martinets