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66 761 résultats pour « Marc II »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300705

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[X] [Z], domicilié [Adresse 19], ont formé le pourvoi n° C 21-18.348 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200005

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

II.

Source officielle
CC

civ2

6137236ccd58014677409918

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

jugement attaqué (tribunal de première instance de Nouméa, 23 avril 1999) et la procédure, que la commission administrative spéciale chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec59cdc6046d47ae2941

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 15 mars 2023.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193009

Admin. suprême

19 novembre 2004

19 novembre 2004

publics ni aucune autre disposition n'a pour objet ou pour effet de rendre ce code applicable, de façon générale, aux marchés des sociétés d'économie mixte ; qu'il en va ainsi des marchés des sociétés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100071

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 19 juin 2024) et les pièces de la procédure, le 18 mars 2024, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

. ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite du décès de Jean-Marc A..., M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b8

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

vice-président X... n'a pas été régulièrement établie par l'ordonnance en cause, de telle sorte que l'ordonnance attaquée ne pourra qu'être annulée pour violation des dispositions de l'article L.16 B-II

Source officielle
CC

comm

6137248ccd58014677416686

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

Partie I,Titre 2, Chapitre 2 des règles du marché Euronext : "les dispositions relatives à la liquidation en cas de défaillance du donneur d'ordres s'appliquent si le donneur d'ordres n'a pas remis le

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272b7

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

interbancaire, ce qui excluait la possibilité des rétrocessions de marges, celles-ci étant contraires aux règles de bonne conduite du marché des changes, dans la mesure où cela aboutissait à traiter des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100629

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[F] antérieurement à l'intervention du 7 septembre 2010 et à compter de mars 2012 ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si l'état de M.

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414aca

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 de la loi du 6 fructidor an II

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100221

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00546

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

ses demandes en reclassification, à titre principal, au poste de secrétaire de strate III, coefficient 1340, degré 7, avec effet au 4 avril 2011, à titre subsidiaire, au poste de secrétaire de strate II

Source officielle
CC

soc

613722fccd58014677404083

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

régionale d'assurance maladie, le bénéfice d'une pension de réversion; que la caisse algérienne d'assurance vieillesse, à laquelle ces lettres ont été transmises, a fait parvenir à l'intéressée, le 8 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00785

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon ce texte, qui garantit aux salariés affectés sur un marché la continuité de leur contrat de travail, le transfert n'est prévu que pour les salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425949

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00341

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

intérieur compte tenu du caractère transfrontalier du marché de l'électricité et de sa libéralisation au niveau de l'Union européenne, sans autrement préciser quel marché de l'électricité, de la production

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740ef7e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Philippe B..., 2 / Mme Roseline Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664204

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

à compter du 14 avril 1978 ; 2° à la condamnation du syndicat intercommunal de gestion du collège d'enseignement général 400 de Courçon d'Aunis à lui verser les sommes litigieuses ; Vu le code des marchés

Source officielle