Turquie (radiation), n o   25754/94, 26 mars 2002, Akman c. Turquie (radiation), n o   37453/97, CEDH 2001-VI, Meriakri c.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Transports Celdis, filiale du groupe Norbert Dentressangle, en

2013 et non au 1er mars 2017. 5.

la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMES Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 4] représenté parMe Jacques-Antoine PREZIOSI de l'ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence Alpes, et l'avis de Mme Ceccaldi

les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de Mme R..., l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme T..., l'avis de Mme Ceccaldi

M..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile, R 143-26, 1° du code de

le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Pomona Episaveurs, l'avis de Mme Ceccaldi

siège est [...] , 2°/ à la société Le Chameau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement secondaire [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Marne

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.320 contre le jugement n° RG : 19/00240 rendu le 24 mars

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-17.323 contre le jugement n° RG : 19/00057 rendu le 24 mars

observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Orange Caraïbe, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 29 MARS 2001 PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A N° de rôle : 97/06382 SA H.L.M.

Y..., de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'État, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient

Etablissement CPAM DU VAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Stéphane CECCALDI de la SELASU CECCALDI STÉPHANE, avocat au barreau de MARSEILLE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

  San Marino 01/08/2022 Davide GHIOTTI 1985 Dogana San Marinese Rossano FABBRI 5. 38147/22 Ceccoli v.