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3 830 résultats pour « Marc BORTEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2400296_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 15 mars 2024 et 28 octobre 2025, la SAS Corsica Ferries, représentée par Me Ayache, demande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a53

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Alain Y...se sont mariés le 12 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Montélimar (Drôme), sans contrat de mariage.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205601

Admin. suprême

28 septembre 2020

28 septembre 2020

He was indicted on 15 March 2013 and charged on twelve counts of market manipulation and fraud by abuse of position ( umboðssvik ).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00732

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de l'office de tourisme du Cotentin, de lui enjoindre, si elle entend conclure ce marché

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01558

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

la demande du salarié au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, l'arrêt retient que le salarié qui disposait d'une grande indépendance dans la gestion de son emploi du temps, se borne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216JUD003064304

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Dans l’arrêt Botten c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f457

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS 19/21 allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631227615c943a65e043c0

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

barreau de PARIS, toque : B 453) INTIMEES Société COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Patricia HARDOUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de la SCP BOITELLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208713_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

marché, tacitement reconduit, serait poursuivie au 1er janvier 2023.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834910876004f131a5f00

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Surtout, en cas de simple perte de marché, le critère relatif au personnel ne peut être pris en compte qu'en cas de reprise, pour les besoins du marché, d'une part essentielle en nombre et en compétence

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0716JUD003879717

Admin. suprême

16 juillet 2019

16 juillet 2019

    The applicant was born in 1962 and lives in Kópavogur. 6.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2535814_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Boitel pour Mme C... épouse B....

Source officielle
TCOM

.

69c923b1cdc6046d47659f90

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
CC

comm

613723d3cd5801467740ea39

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Christian Y..., fondateur de la société Les Deux Clowns, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL Les Deux Clowns, demeurant Terres de chez Boiton Peillonnex

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404910_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Boyer, présidente, Mme Vosgien, première conseillère, M. Pumo, conseiller.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00990_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Cette somme a été majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2013 et capitalisation des intérêts à compter du 21 mars 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91718

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 25 Arrêt du 03 Mars 2014 Chambre Civile Numéro R.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503898_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la métropole Aix-Marseille-Métropole, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Benjamin Boiton avocat, conclut au rejet de

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TA

3ème Chambre

DTA_2210027_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

conforme au cahier des clauses techniques particulières, dès lors que les autocars présentent une longueur maximale de treize mètres, qu'ils ne comportent pas d'emplacements réservés aux vélos et de boutons

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

60323b01bbe625714317cc31

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MARS 2018 (n° 183/18 , 6 pages) Numéro d'inscription

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