CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202033
17 octobre 2003
Mahmoud X, demeurant ... ; M.
Page 10 sur 46
9 SS
CETAT:CETATEXT000007999650
13 septembre 2000
Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307777_20230914
14 septembre 2023
F B et Mme A C représentés par Me Mahfoud, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des deux décisions
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008229726
25 avril 2005
Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.
soc
613723c3cd5801467740dd3b
21 juin 2001
Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie
61372160cd580146773f33bb
27 septembre 1990
Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés
6137210ccd580146773f091e
28 juin 1989
Mahmoud demeurant ... à Antony (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements MALBRUNOT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02651
9 octobre 2018
Mahmoud A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui a condamné le premier pour violences aggravées à deux ans d'emprisonnement
6079b1fe9ba5988459c54d5a
29 octobre 1970
QUI AVAIT ETE EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE PAR LA SOCIETE ANONYME MATFORD DU 23 JUILLET 1929 AU 15 JANVIER 1939, A FORME, LE 28 AOUT 1968, CONTRE LA SOCIETE SIMCA QUI SE TROUVE AUX DROITS DE LA SOCIETE
civ3
6137222fcd580146773fae78
18 mai 1994
Mahmoud X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit
civ2
61372342cd5801467740776e
18 février 1999
Mahmoud X..., demeurant chez M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000958306
16 juin 2009
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 9583/06 by Intzar OSMAN SULEIMAN MAHMOUD
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007872267
2 octobre 1995
Mahmoud X..., demeurant Grand Hôtel National, ... ; M.
6137215ecd580146773f32d3
16 octobre 1990
Mahmoud Y..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 2°/ de M.
civ1
60794de59ba5988459c48b47
6 décembre 2005
est née le 17 février 1934 à Blida (Algérie) ; qu'un certificat de nationalité française lui ayant été refusé au motif qu'il n'était pas possible de remonter la chaîne des filiations entre elle et Mahmoud
2 SS
CETAT:CETATEXT000008006289
29 juillet 1998
Mahamoud X... demeurant Chomoni Oichili, à Moroni, Comores (98400) ; M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C201962
20 décembre 2012
La demande d'admission au bénéfice des prestations familiales a été présentée selon les écritures de la Caisse non contredites à la date du 24 novembre 2003 par Monsieur Mahfoud X..., séjournant régulièrement
6137212acd580146773f1876
3 avril 1990
limitée dont le siège est zone industrielle, n° 4 à Saint-Saulve (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Mahmoud
61372322cd58014677405e28
3 juin 1998
Mahjoud Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M.
61372289cd580146773fe259
18 juillet 1995
Mahmoud X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient