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915 résultats pour « Mahfoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202033

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Mahmoud X, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007999650

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Mahmoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307777_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

F B et Mme A C représentés par Me Mahfoud, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des deux décisions

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229726

Admin. suprême

25 avril 2005

25 avril 2005

Mahmoud Ali Abdallah X, faisant élection de domicile au siège de ... ; M.

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd3b

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33bb

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Mahmoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs Salariés

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f091e

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Mahmoud demeurant ... à Antony (Hauts de Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements MALBRUNOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02651

Cassation

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Mahmoud A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2017, qui a condamné le premier pour violences aggravées à deux ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54d5a

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

QUI AVAIT ETE EMPLOYEE COMME STENO-DACTYLOGRAPHE PAR LA SOCIETE ANONYME MATFORD DU 23 JUILLET 1929 AU 15 JANVIER 1939, A FORME, LE 28 AOUT 1968, CONTRE LA SOCIETE SIMCA QUI SE TROUVE AUX DROITS DE LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

6137222fcd580146773fae78

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Mahmoud X..., 2 / Mme X..., demeurant tous deux ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

civ2

61372342cd5801467740776e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Mahmoud X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC000958306

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 9583/06 by Intzar OSMAN SULEIMAN MAHMOUD

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007872267

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Mahmoud X..., demeurant Grand Hôtel National, ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

6137215ecd580146773f32d3

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Mahmoud Y..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), 2°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b47

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

est née le 17 février 1934 à Blida (Algérie) ; qu'un certificat de nationalité française lui ayant été refusé au motif qu'il n'était pas possible de remonter la chaîne des filiations entre elle et Mahmoud

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008006289

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Mahamoud X... demeurant Chomoni Oichili, à Moroni, Comores (98400) ; M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201962

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

La demande d'admission au bénéfice des prestations familiales a été présentée selon les écritures de la Caisse non contredites à la date du 24 novembre 2003 par Monsieur Mahfoud X..., séjournant régulièrement

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f1876

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

limitée dont le siège est zone industrielle, n° 4 à Saint-Saulve (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Mahmoud

Source officielle
CC

soc

61372322cd58014677405e28

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Mahjoud Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe259

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Mahmoud X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient

Source officielle