TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

N° RG 26/01954 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Magali DEGUETTE Conseillère à la cour d'appel de Rouen

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [R] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB157 Monsieur [O] [G] Représentant : Me Magali HENON, avocat au

Attendu qu'en ce qui la concerne, Mlle Magali Y... n'a pas été victime d'attouchements ou d'actes d'agressions sexuelles et qu'à son égard les faits reprochés à M.

M.A.I.F. de leur demande en garantie à l'encontre de Mme Magali GRANDIS épouse LUCIANI et de la S.A.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2012), qu'en 2004-2005, la société civile immobilière Magali

Mme Magali X...

Le 11 janvier 2007, elle a fait assigner Mme Magali Y... épouse Z...en paiement devant le tribunal d'instance.

MINUTE : Assignation du : 24 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me COHEN Me MARGULIS

B..., contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à Mme Magali Z..., domiciliée [...]                                      , défenderesse

Magali.

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.830 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Magidis

Magali demeurant...

Franck B... et de Mme Magali Y... et comporte deux signatures ; que ces pièces établissent que Mme Magali Y... était co-titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lequel ne constitue pas un

G : 12/ 02478 Mme Magali X... divorcée Y... C/ M. Erwan Z...

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

TAGERIM PROMOTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Sorin MARGULIS de l’ASSOCIATION MARGULIS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #E1850 SCCV VILLA JOSEPHINE [Adresse 4] [Localité 9]