MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI (4ème chambre) du 3 février 1988 qui l'a condamné à 5 000 francs d'amende, pour contrefaçon, qui a ordonné la confiscation des objets saisis et s'est

Philippe X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Martine X..., domiciliée [...], défenderesse à la cassation

Philippe B..., domicilié [...]                               , agissant en son nom personnel et en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Macsys, contre les arrêts rendus le 28 avril 2016 par la

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

EXPEDITION : Le 15 mars 2024 à Me Philippe COHEN Le .......................................................... à Me ......................................................

La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : *

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

pour les particuliers en résidence principale n’ayant aucune levée » : « Considérant qu’il est impossible de ne produire aucun déchet ménager et que les redevables qui ne sortiraient jamais leur bac marron

de LILLE, assistée de Me Romain MIFSUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cassandre ROULIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience publique du 26 Juin 2024 Tenue par Philippe

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Véronique ATTA-BIANCHIN, Greffière

Maraichères", des dépenses personnelles à hauteur de 339 219,41 francs, que l'examen des factures, faussement imputées à la société alors qu'elles concernaient les réparations et l'entretien de la maison

GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE (MGEN), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.