Sur appels du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Côtes-d'Armor et de M.

du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes la somme de 2 500 euros au titre de l'article

des masseurs-kinésithérapeutes et l'appel incident formé par M.

de masseur- kinésithérapeute (articles L. 4321-2 à L. 4321-12 du code de la santé publique) ; que l'infraction d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute est donc réalisée dès lors

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, reprochant à MmeA..., masseur-kinésithérapeute inscrite au tableau de l'ordre de Paris

d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de masseur-kinésithérapeute sollicitant l'exercice de la profession en France en vue de la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

masseurs-kinésithérapeutes, - les conclusions de M.

B...du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et l'Union nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux ont conclu le 3 avril

Vu la procédure suivante : Mme B A et le Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Vendée ont saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 novembre 2015 et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vignobles Massieu

Article 5 : Les conclusions présentées par le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Val-de-Marne et par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre

A...B...du tableau de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

février 2024 par laquelle le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Loire du 16 novembre

a rejeté la plainte formée contre Mme A, masseur-kinésithérapeute, par le Conseil national de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes.

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Cher a saisi la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de

Mme C, masseur-kinésithérapeute à Montpellier, a adressé un courriel à l'ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault le 15 avril 2021, exposant la situation particulière de son cabinet