Jacques X..., les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 pour la désignation d'un conseiller général dans le canton de Sainte-Anne (Martinique) ; 2°) rejette la protestation

de prendre les mesures nécessaires afin de fermer les frontières aéroportuaires et maritimes de la Martinique pendant un délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels

Claude IQ, demeurant ..., Mme Martine KK, demeurant ..., M. Niesje SM, demeurant ..., M. Jean SM, demeurant ..., M. Jacques JD, demeurant ..., M. Michel JD, demeurant ..., M.

C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ...

Jean-Louis Martin, 52°/ de M. Roland Martinroche, 53°/ de M. Julio Martins Rodriguez, 54°/ de M. Daniel Mazeau, 55°/ de M. Christian Mazet, 56°/ de M. Alain Mazouz, 57°/ de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.

Jacky, Jean, Georges ZO..., 56 / Mme Maria HT... Martin ID..., épouse ZO..., 57 / M.

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 septembre 1997, qui, pour blessures involontaires et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

Statuant sur le recours formé par Monsieur Jacques AA... et Madame Thérèse X...épouse AA... contre une ordonnance de taxe rendue le 19 Juin 2006 par l'un des juges taxateurs du Tribunal de Grande Instance

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Martine Y... épouse Z... de sa demande de liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE SAINT-MARTIN D'URIAGE, à M.

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute un prévenu d'abus de confiance et a débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que Jacques

A..., E..., G..., Z..., X..., Jacques F..., Senselme, Gautier, Capoulade, Bonodeau, Conseillers, MM.

A..., C..., E..., Z..., X..., Jacques D..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, Conseillers ; MM.

né le 30 Mars 1945 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Presse Alliance, de Me Ryziger