AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6686e8ace74459e0c7ed2850
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE, sous le nom commercial HISTOIRE & PATRIMOINE GESTION, S.A.S [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Mélanie
Source officiellePage 10 sur 20
VERNET, Mélanie, Christiane, Raffaelina
17/02/2026
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VERNET, Mélanie, Christiane, Raffaelina
07/08/2025
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MOJITO BY M, VERNET, Mélanie, Christiane, Raffaelina
23/03/2023
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COTON DESIGNS, SAILLARD, Laurianne, Mélanie, Magdeleine, VERNETTE
21/08/2019
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MEUBLES ET OBJETS DU HASARD, COLLET, Mélanie, VERNET
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
04/04/2018
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210452
9 juillet 2020
9 juillet 2020
FRANCAISE ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la manutention se définit comme la « Manipulation, déplacement manuel ou mécanique de marchandises, en vue de l'emmagasinage, de l'expédition, de la vente ou d'opérations
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