. : 27.440,82 euros ; que le tribunal dispose d'éléments suffisants pour faire droit à ces demandes et accorder à Lucien E... 5.000 euros à titre de dommages-intérêts ; "alors que, d'une part, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 septembre 2003) et les productions, que Mme Lucienne

Lucien Y... et Mme Renée B... épouse Y... à Mme Sylvie Y... épouse Z... ; AUX MOTIFS QUE, concernant la procuration authentique donnée le 13 décembre 1999, M.

Lucien Y... par possession trentenaire", que les époux X... font certes valoir que ladite mention a été inscrite hors leur présence et après que Juliette X... eut signé le procès-verbal, mais que M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André, Lucien

séquestration entre cinq jours et un mois constitue un crime puni par la réclusion criminelle ; qu'aux termes d de l'article 2 du Code pénal, toute tentative de crime est considérée comme le crime luimême

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Therabel Lucien

X..., la cour d'appel (Reims, 9 octobre 1997) a prononcé la nullité du testament de Lucienne Z..., veuve B..., rédigé le 14 février 1995 et instituant Mme X..., épouse Y..., en qualité de légataire universelle

Lucien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

#Marcel Luttgens gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-267/85.

Lucien A... pour gérer une exploitation agricole ; que M.

(les conforts Z...) en demandant, sur le fondement de l'article 1167 du Code civil, l'annulation de l'acte de donation-partage consentie à leurs enfants le 22 janvier 1974 par Lucien Z... et son épouse

[D] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la Société d'exploitation Lucien Guiard à compter du 1er novembre 1990. 2.

Fernand Y... et à Mme Lucienne Y..., le 17 février 1999 avec effet au 30 septembre 2000 pour le premier et au 30 septembre 2003 pour la seconde, alors, selon le moyen : 1 / que le refus ou la limitation

Z... avait justifié sa demande de supplément d'information par la nécessité d'une confrontation entre luimême et les syndics à la liquidation judiciaire de la socité Rito ; qu'en rejetant cette demande

, aurait sélectionné des LED avec un flux lumineux plus élevé de 5 lumen, pour intensifier la luminosité d'une lampe fonctionnant avec de telles unités d'éclairage, par une mesure purement technique ou

Lucien X..., demeurant ..., 2 / M.