Minute n°25/ DOSSIER N° RG 23/00026 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXST Jugt ordonnant la vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me DA ROCHA LUIS - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L

NOTRE DAME DU BON SECOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 9 bis rue de la Croix Jumelin 28000 CHARTRES représentée par Me André-Luc

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Laplume, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la Fondation

. / Pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon, mentionnés au 10 de l’annexe 1 au présent décret, lorsque ces travaux sont réalisés par l’extérieur et ne portent pas sur des parties communes

2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03854 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEIW COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Anita ANTON, Vice-présidente Madame Lucie

Rinuy, Pion, Schamber, Mme Slove, M.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

    Mr Yanez Pinon (the first applicant) The first applicant is of Mexican nationality and is serving a sentence of thirteen years’ imprisonment at the Corradino Correctional Facility, Paola.

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le

Lucas X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2017.

X...n'établissait pas que le retard pris dans l'exécution des travaux relatifs aux pignons et l'infestation de l'immeuble par les termites étaient imputables à la négligence de M.

Echappé, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. et Mme H..., de la SCP Fabiani Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme O..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

L'huissier de justice constate que la véranda est construite sur toute la longueur du passage et prend appui sur le pignon de la façade du local exploité par M. [S].

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Luc Derepas, président de la cour, Mme Evelyne Balzamo, présidente de chambre, Mme Béatrice Molina-Andreo présidente-assesseure Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2024.

, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL VISION ORIGINALE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Luc

Maître Adrien VERCKEN de la SELARL CABINET ADRIEN VERCKEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0566 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie