Court, 28/07/2005   7043/11 18/01/2011 Lyudmila Ivanovna SHEMET 1961 Krasnyy Luch Court, 16/06/2005   7045/11 18/01/2011 Nadezhda Ivanovna KIRGIZOVA 1965 Krasnyy Luch Court, 13/05/2005  

contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Lille, avant de statuer sur la demande de la SOCIETE SPORTIVE PROFESSIONNELLE « LOSC LILLE METROPOLE», dont le siège est Domaine de Luchin

B, représenté par Me Luthi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 du préfet de la Seine-Maritime

Court 10 April 2012 1,215   4799/08 Gennadiy Aleksandrovich TITARENKO, 1955 24/12/2007 21 June 2005, Krasnyy Luch Court 10 April 2012 1,200   24352/08 Aleksandr Yakovlevich DYADKO, 1947 30/04

solidaire du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et la société Anvolia 37 à lui verser en réparation des désordres et non conformités affectant l'installation de ventilation du bâtiment E du site Jean Luthier

Court, 16/06/2005     13791/08 05/03/2008 Olga Nikolayevna SKOBINA 07/02/1960 Vakhrushevo Krasnyy Luch Court, 12/05/2005     25997/08 15/05/2008 Vladimir Leonidovich LUKICHEV 17/09

Luci époux B... et copropriétaires » ; que ce document permet de remonter à ce premier possesseur de fait qu'était Louis de Gonsague Luci X... (1849-1934) ayant eu six enfants légitimes dont Eloi (marié

[K] [R] [G] [Adresse 1] Chez Mme [C] [S] [Localité 1] Représenté par Me Eric LUTHI [Adresse 2] DEFENDEUR : SARL K E M SERVICES Adresse légale : [Adresse 3] N° Registre du Commerce 9301 : 809955305

Antoine X..., demeurant : 25210 Le Luhier, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Caisse de mutualité sociale agricole du Doubs, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

Alain X..., demeurant tous les trois à Luché-Thouarsais (Deux-Sèvres), Saint-Varent, 5 / de Mme Monique A..., née X..., demeurant à Mauzé-Thouarsais (Deux-Sèvres), Thouars, 6 / de Mme Anne-Marie

Court 1) 840 2) 840 3) 840 4) 840 5) 825 3 28354/07 BOBROVA NATALYA SERGEYEVNA (1958) 27/06/2007 25/08/2005, Ovruch Court 915 4 39356/07 BABKO YEKATERINA IVANOVNA (1934) 25/07/2007 06/06/2001, Krasnyy Luch

Court, 10/06/2005   18821/12 22/03/2012 Nikolay Pavlovich SARAMUD 02/06/1943 Krasnyy Luch 1) Krasnyy Luch Court, 02/12/2002   2) Krasnyy Luch Court, 31/08/2005   28474/12 03/05/2012 Eduard

A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

rendu le 03 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de Créteil RG n° 05/01898 APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Florence LUCCHI

Igor Viktorovich Knyshov, est un ressortissant ukrainien, né en 1958 et résidant à Krasnyy Luch. Le gouvernement ukrainien («   le Gouvernement   ») est représenté par ses agents, M. Y.

La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey, présidente du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffière. La greffière La présidente.

A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de faire droit à sa demande d'admission

C B, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police