Par une ordonnance de référé du 18 décembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Lorient, saisi d'une demande de mainlevée du séquestre et de communication des pièces recueillies par la

du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rennes, suivie d'une enquête de police, ces diligences aboutissant à la comparution de X... devant le tribunal de grande instance de Lorient

grammes à Samir X... en plusieurs fois entre décembre 2002 et juillet 2003 alors qu'il habitait Rennes, puis 5 kilogrammes en une seule fois à Thomas A... en octobre 2003, après qu'il eût déménagé pour Lorient

P..., domicilié [...], 2°/ le syndicat SNTU CFDT, dont le siège est [...], ont formé le pourvoi n° H 19-13.767 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

X..., employé en qualité d'ouvrier d'Etat à la direction des armées et constructions navales de Lorient, a déposé le 18 juin 1999, une déclaration de maladie professionnelle ; que le 27 octobre 2001, il

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Ouest Entrepot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Lorient

[K] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-13.871 contre le jugement rendu le 25 janvier 2022 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section industrie), dans le litige l'opposant à la

pourcentage autorisé par l'article R. 261-14 du Code de la construction et de l'habitation, certains acquéreurs particuliers ayant payé leur villa à 100 % ne pouvant y loger faute d'être terminée ou y logeant

afférentes à la période du 1er janvier 2001 au 30 septembre 2003 ; Attendu que, pour rejeter le recours de l'intéressé, le tribunal énonce que celui-ci étant assujetti à la taxe professionnelle et louant

présentation à l'officier de police judiciaire (arrêt p. 4 1 et 2) ; "et aux motifs adoptés que : suivant une décision rendue par défaut en date du 12 janvier 2004, le tribunal correctionnel de Lorient

B..., associé d'une société immobilière, n'avait pas violé la clause de non-concurrence en louant ses locaux, soit à des sociétés qui sous-louaient jusqu'alors ceux de Stock Inter, soit à des sociétés

effectif ; qu'ayant constaté que Mme [E]-[F] avait reconnu travailler depuis son domicile personnel situé à [Localité 3] et venir régulièrement à [Localité 4] pour son activité professionnelle en y louant

N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKN MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C.

instance statuant en la forme des référés, pour obtenir son retour à l'habitation et la condamnation de la défenderesse au paiement de deux amendes civiles, soit une pour en avoir changé l'usage en le louant

du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, pour obtenir leur condamnation in solidum au paiement de plusieurs amendes civiles, dont une pour en avoir changé l'usage en le louant

la société SARL Fréquence Bretagne Sud (la société Fréquence Bretagne Sud) et la société Media bonheur émettent, sur la bande FM, respectivement, la radio « Jaime radio », diffusée dans le pays de Lorient

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août 1993 et 15 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lormont (Gironde), représentée

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger G... coupable d'avoir, à Ploerdut, en tout cas dans le ressort judiciaire de Lorient