de courtier mandataire de la société La Française des Jeux (la société FDJ) à laquelle il était lié par un contrat d'exploitation en vue de la distribution des produits de jeux sur le département du Loiret

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

domiciliés [...] , 3°/ à Mme Elyane Z..., domiciliée [...] , 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

W..., domicilié [...] ), 4°/ la société Alois Loreth GmbH, société de droit allemand, dont le siège est [...] ), 5°/ Mme G... veuve W..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2015

société Gefco a sous-traité le transport de produits cosmétiques à la société Transports Catroux (le voiturier), qui, selon lettre de voiture du 30 juin 2010, a pris en charge les marchandises à Ingré (Loiret

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 mai 2004), qu'à proximité de la commune de Moze-sur-Louet

qualité de liquidateur de la société ACH Champagne Normandie Ile-de-France, 3°/ à la société Eurolec 2000, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société Sexer Loyrette

Sur le montant des dommages, Monsieur [F] explique que, au-delà de la question de la logette à reboucher, sa façade a subi des dommages importants.

'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Benoit YELA KOUMBA, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET

EXPOSE DU LITIGE Suivant déclaration en date du 9/12/2024, Mme [O] [M] a saisi la commission de surendettement des particuliers du Loiret d’une demande tendant au traitement de sa situation de surendettement

SOCIETE GENERALE, représentée par Me Loren MAQUIN-JOFFRE de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - N° du dossier 260181 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Dominique

Numéro de Procédure collective : 2026RJ96 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : Monsieur Md [O] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Florian LORRE

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse d'Allocations familiales du Loiret

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires du Loiret

selon laquelle il a été employé par, celle-ci sur le chantier de la centrale EDF de Chooz d'avril 1989 à octobre 1994, date à laquelle il a été affecté à Civaux (Vienne) ; que certes Santé Flamini-Loretti

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : RÉPUBLIQUE DU CENTRE EXPÉDITIONS à : URSSAF DU LOIRET URSSAF D'EURE ET LOIR la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL DRASS ORLÉANS

D'Anna, demeurant à Lorette (Loiret), 19, lotissement Les Bruyères, 3 / de la société Centre d'affaires tour Crédit lyonnais (CATCAL), dont le siège est à Lyon (3e), ..., défendeurs à la cassation ;

cessionnaire satisfait aux exigences du contrôle des structures en vigueur à la date de la cession projetée ; qu'en l'espèce, les demandeurs produisaient pour toute preuve un courrier de la DDT du Loiret