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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372447cd58014677414301

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure en annexe du présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lille

Source officielle

Page 10 sur 15971

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100287

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X... ne pouvait se prévaloir des articles 13 et 14 de la Convention, la cour d'appel s'est contentée de relever que « le contrat de cession de créance ne s'analysait pas en une opération de crédit liée

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422271

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

, à Villeneuve-d'Ascq, CERP Rouen Lille, à Marcq-en-Baroeul, et Alliance santé, à Lille-Hellemmes, que le président du tribunal de grande instance de Bobigny avait autorisées le 30 mars précédent ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100399

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

distincts d'une atteinte dommageable à ses droits de la personnalité imputés à la société KCS Presse : une captation et une commercialisation non autorisée de son image à partir du site « Agences On line

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

61372694cd58014677426bbd

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

effectuée par Francis Z... que la perte de chance pour Emeric X... de faire une carrière de soliste concertiste est minime ; que la gêne qu'il subit dans l'exercice de ses activités professionnelles liées

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300016

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de dire que la défaillance de la condition suspensive liée à la mainlevée des inscriptions hypothécaires entraîne la caducité de la promesse et de rejeter leurs demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300264

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

sorte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les pièces produites par la société Aic Ile de France le 14 avril 2021 comportait toutes les informations demandées dans le courrier du 14 [lire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

afférents, À titre principal ' Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur du fait de la discrimination liée au mandat d'élu et du non-paiement du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par acte du 31 juillet 2015, M. et Mme [J] ont fait assigner la société Amos Lille - CTC devant le tribunal de commerce de Lille Métropole en paiement à chacun de la somme de 9 250 euros avec intérêts

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe450

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à verser à son ancienne salariée diverses sommes liées à une ancienneté supérieure à six mois, alors, selon le moyen, que l'intéressée avait, à la date du

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4e8

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LILLE

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad6

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Line, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 15 décembre 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Didier Z..., Michel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[L] argue d'une discrimination liée à son état de santé.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

61372389cd5801467740b12d

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

durée déterminée ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion, 27 octobre 1998) d'avoir fait droit à la demande du salarié après avoir dit que les parties étaient liées

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6f0

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas de cession d'une chose grevée d'une dette, la dette se transmet avec la chose lorsqu'elle lui est indissociablement liée

Source officielle
CC

soc

613722e0cd580146774029ed

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

part, que si l'article 32 de la convention collective du bâtiment prévoit le versement d'une indemnité de préavis à un ETAM absent pour incapacité de travail, il ne peut s'agir que d'une incapacité liée

Source officielle
CC

comm

6137247ecd58014677415f60

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

l'Espagne par la société More Lynes à destination de la société JTG Trading aux Pays-Bas, ayant fait l'objet d'une retenue en douane à l'occasion de leur transit dans le ressort du tribunal de commerce de Lille

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd96063eedb754b38025e9a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/02720 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RRWC Jugement (N° 16/08575) rendu le 12 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

précisé que « l'objectif du STIP (Short Term Incentive Plan) est de donner la possibilité aux membres du Groupe de Direction d'avoir accès à une rémunération variable sous forme de prime exceptionnelle liée

Source officielle