Todorov, Auditeur, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière de détermination

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 81 du code général des impôts, relatif à la prise en

Honorat, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions du II et du IV de l'article 1478 du code général des impôts

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL LIMITED, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Fabre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur des services fiscaux de Loire Atlantique a notifié, le 11 février 1981,

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me le Griel, avocat de Mme Paule X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Liebert-Champagne

31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est, d'ailleurs, pas contesté que le journal de caisse de M.

née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

François R... et autres, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen du procès-verbal des opérations

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite

décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Longevialle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société anonyme "Net International", - les conclusions de Mme Liébert-Champagne

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat du CENTRE D'EDUCATION ET DE SECURITE ROUTIERE 91, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société civile

Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que M.

Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE NICOISE DE REALISATIONS THERMIQUES (SONITHERM), - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige : Considérant que