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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge libertés & détention
66335b37c0d3e3fe99cadd9e
18 avril 2024
18 avril 2024
[R] [G] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE avocat commis d’office En présence de Mme [E] [N] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT
Source officielleJuge libertés & détention
66335b75c0d3e3fe99cae198
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] [N] [E] Assisté de Maître Barthélémy LESCENE avocat commis d’office En présence de Mme [I] [F], interprète en langue arabe , ________________________________________________________________________
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402909_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représenté par Me Lescène, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724b
31 janvier 2005
31 janvier 2005
45 rue Danton 51100 REIMS représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Camiel Y... né le 18 Avril 1964 à LEIDEN
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007763292
6 décembre 1989
6 décembre 1989
Liamirie X..., demeurant c/o Me Philippe Y... ..., représenté par Me Lescène son mandataire et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411323_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lescene, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielle7ème chambre
DTA_2207606_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
juillet 2022 pour un projet portant sur la construction d'un bâtiment d'habitat groupé de 21 logements, pour une surface de plancher de 1 846 mètres carrés, sur un terrain situé rue des Maraîchers et rue Leimen
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b94
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Maître LESCENE, avocat de la personne mise en examen, a présenté des observations sommaires. La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100112
28 janvier 2010
28 janvier 2010
mis en évidence chez la mère deux anomalies de la coagulation sanguine prédisposant aux thromboses, d'une part une diminution de la protéine S et d'autre part une mutation hétérozygote du facteur V Leiden
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007841295
25 janvier 1995
25 janvier 1995
irrégulièrement quitté son poste au lycée professionnel de Saint-Michel de Maurienne, a été mis en demeure de reprendre son service ; que l'intéressé, n'ayant pas repris l'exercice de ses fonctions, a rompu lelien
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5639
14 juin 2001
14 juin 2001
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Matthies-Lenzen
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501557_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B C de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 114, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501559_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C B de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 201, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501575_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C de libérer sans délai le logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jules Lecesne, logement 508, 124, rue Jules Lescene 76 600 le Havre.
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008065808
28 février 2000
28 février 2000
X... et tirés d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation ne sont pas assortis de précisions permettant d'en apprécier lebien-fondé ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme Y.
Source officielleciv3
61372247cd580146773fba99
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Leguen à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Loncle, 15 / de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b74c0d3e3fe99cae183
3 avril 2024
3 avril 2024
[S] [T] Assisté de Maître Barthelemy LESCENE, avocat commis d’office En présence de Mme [Z] [I], interprète en langue kabyle, __________________________________________________________________________
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
pièces détachées, daté du 5 septembre 2003 d'une valeur de 113. 275 € alors que début décembre 2003, l'inventaire avait été refait et il avait constaté des écarts importants : " plus du tout de pièces LEMKEN-DEMBLON
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-201607
7 février 2020
7 février 2020
font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 7 February 2020 Published on 24 February 2020 SECOND SECTION Application no. 13863/19 UAB ,,LEWBEN
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68010-68478
11 avril 2000
11 avril 2000
*** Wilhelmina Thomassen , a Netherlands national born on 8 September 1949 in Rotterdam, graduated in Netherlands Law, Rijksuniversiteit, Leiden, in 1974.
Source officiellePage 10 sur 28