pouvait, d'autre part, apprécier la largeur du passage dont il disposait entre ce véhicule et l'axe médian de la chaussée, soit 0,68 mètre ; qu'il lui incombait, enfin, de mener son engin avec la prudence

également exposant) coupables du chef de mise en danger d'autrui, avec risque immédiat de mort ou d'infirmité, par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence

prolongée (...) en étant de surcroît dans l'ignorance totale du risque que pouvait encourir l'enfant ; qu'elle n'a pas davantage violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence

causer à autrui dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3" et que, au début du second alinéa, les mots" en cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence

Henri X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 19 mai 2016, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500 euros d'amende

sur les lieux de l'accident, et notamment qu'il s'agissait de l'entrée dans un village, caractérisée par l'étroitesse de la voie de circulation qui se rétrécit et marque une courbe, ainsi que par la présence

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, les a condamnés, le premier à 1 500

Nouvelles Galeries fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, ainsi que la prime de présence

X... le montant du salaire retenu pour l'absence des 14 juillet, 15 août, 11 novembre 1988, ainsi que la prime de présence afférente aux mois de juillet 1988, une indemnité sur le fondement de l'article

doit se déterminer d'après les circonstances particulières au procès et non par voie de référence à des causes déjà jugées ; qu'en se fondant exclusivement sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis d'injecter les deux ampoules de Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule selon ses dires, en présence

part, du délit de blessures involontaires par personne morale suivies d'une incapacité n'excédant pas trois mois, alors : « 1°/ qu'en affirmant que les services de secours avaient constaté la présence

euros d'amende ; qu'aux termes de l'article 221-6-1 du même code, lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le club sportif est tenu d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

ainsi incontestablement un caractère sérieux, même s'il n'a pas recueilli les observations de Bernard X..., ce qui ne suffit pas à le faire suspecter de partialité ; qu'enfin, Olivier Z... s'est montré prudent

2004, par lequel le tribunal correctionnel a déclaré coupables la SA Rochais Bonnet et Franck X... du chef d'homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'obligation de sécurité ou de prudence