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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200425_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal de Villeneuve-lez-Avignon a prescrit la modification simplifiée n° 2 du plan local d'urbanisme communal.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405266_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Castelnau-le-Lez au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509042_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2025, la commune de Prades-Le-Lez conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
SCP SVA, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse de rejet de son recours gracieux née le 24 janvier 2025 et réceptionnée le 31 janvier 2025, par laquelle la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406113_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme C A et Mme E B demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 034 057 24 M0138 en date du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielle2ème chambre
DTA_2303043_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... et de Me Bui, représentant la communauté de communes Rhône Lez Provence. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaven représentant la société Conexio Telecom et de Me Peresse, représentant la commune de Nissan-Lez-Enserune.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404743_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gaven représentant la société Conexio Telecom et de Me Peresse, représentant la commune de Nissan-Lez-Enserune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300759_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109781_20240205
5 février 2024
5 février 2024
des mémoires, enregistrés le 13 décembre 2021, le 22 mars 2022 et le 26 septembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marquette-lez-Lille
Source officielle1ère chambre
DTA_2306360_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D... est exploitant viticole sur les communes de La Boissière et de Montferrier-sur-Lez et cultive un total de 22 hectares, dont 1 hectare déjà planté sur le territoire de la commune de Montferrier-sur-Lez
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87399
1 novembre 2004
1 novembre 2004
des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Adrien LEIBER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404186_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2023, par lequel le maire de Castelnau-le-Lez
Source officielle1ère chambre
DTA_2406628_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
D E C I D E : er : L’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le maire de Castelnau-le-Lez a retiré le permis de construire tacite est annulé.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1984:361
27 novembre 1984
27 novembre 1984
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 27 novembre 1984. # Finsider contre Commission des Communautés européennes. # CECA - Quotas - Aides nationales. # Affaire 250/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:89
28 février 1985
28 février 1985
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 28 février 1985. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Groupements de producteurs agricoles. # Affaire 272/83.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1997:65
18 février 1997
18 février 1997
Ģenerāladvokāta Lenz secinājumi, sniegti 1997. gada 18.februārī. # Eiropas Kopienu Komisija pret Beļģijas Karalisti. # Valsts pienākumu neizpilde. # Lieta C-294/96.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:310
24 juin 1987
24 juin 1987
Προτάσεις του γενικού εισαγγελέα Lenz της 24ης Ιουνίου 1987. # Επιτροπή των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων κατά Ιταλικής Δημοκρατίας. # Διαγραφή. # Υπόθεση 11/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:4
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 janvier 1988. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Entraves à l'importation de céréales. # Affaire 240/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1990:72
14 février 1990
14 février 1990
Generalinio advokato Lenz išvada, pateikta 1990 m. vasario 14 d. # Europos Bendrijų Komisija prieš Prancūzijos Respubliką. # Šeštoji PVM direktyva. # Byla C-30/89.
Source officiellePage 10 sur 262
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