frais de procédure ; "aux motifs, "qu'un acte positif de provocation à la discrimination raciale peut être constitué dès lors qu'un article tend à faire naître, comme en l'espèce, dans l'esprit des lecteurs

Z... étaient dues non pas à leurs mérites mais à leur lien avec le directeur dont le lecteur était nécessairement conduit à déduire qu'il était à l'origine de ces promotions, dès lors que le tract litigieux

. ; qu'en tout état de cause, à supposer que ces éléments soient connus de la plupart des lecteurs du journal de l'intimée, le propos n'impute nullement à la partie civile d'être effectivement l'auteur

déterminée au sens de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881" ; "alors que, le délit de provocation à la haine raciale est caractérisé dès l'instant que les propos tenus font naître chez le lecteur

laquelle Michel Y... déplorait que François B... eût pris l'initiative d'une procédure à l'encontre de l'association Noël Pinot ; "que ces éléments sont à l'évidence insuffisants pour établir que les lecteurs

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements LECOMTE, société anonyme dont le siège social est Quai de l'Ecluse à Saint-Ouen

rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 février 2019, suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2019 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE PARC BRUNET LECOMTE

le ministre du budget a indiqué qu'un mécanicien d'avion n'était pas considéré comme un assistant d'enseignement pour l'application du b du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts à des leçons

dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi que la somme de 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, dont distraction sera faite au profit de la SCP Lecompte

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Serge Lecomte, dont le siège est ...

Par un acte, enregistré le 10 août 2022, Me Lecomte demande au tribunal de lui allouer une rétribution au regard des diligences accomplies dans la présente instance.

D'autre part, il résulte de l'instruction que la société Lecomte n'a pas traité les pieds de cloisons et qu'ainsi l'absence d'étanchéité permet les remontées d'eau dans les murs.

APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique Y... épouse Z... ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

fonctionnement de leur établissement ne nécessite pas obligatoirement le recours à leurs engins ; que leur client Z... circulait avec un engin leur appartenant à des fins purement ludique après avoir pris une leçon

Cet immeuble est actuellement géré par le syndic en exercice CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 4].

The court further noted that Mr   Brunet-Lecomte had not verified Mr Monnot’s accusations against the BCG.

une querelle de voisinage" l'opposant aux époux Y... et qu'il est inutile de répéter aux plaideurs le contenu de leurs conclusions qu'ils connaissent à fond pour en être soit les auteurs, soit les lecteurs

provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur