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74 667 résultats pour « Leci-Laudel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372512cd5801467741abd1

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'ayant constaté que la vanne concernée étant en fonte grise, elle présentait une faible résistance aux chocs, que le resserrage de cette vanne à l'aide d'un levier

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ffc3

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

l'arrestation du fils du prévenu, le nommé Hafid Z... le 11 septembre 1988 ; que les agents de police ainsi visés, même s'ils ne sont pas nommés, sont parfaitement identifiables, notamment pour les lecteurs

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb102

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

plaque, nappe, film, grille, grillage, filet, baguette, tige ou profilé et la matière d'emballage en plastique industriel, a assigné, pour contrefaçon, les établissements Carsec, dénomination sous laquelle

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e5c

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

portables, photo numérique, GSM, lecteurs et terminaux de cartes à puce, kits de sécurité internet et réseaux, que ce site est un site professionnel dont l'adresse est à référencer à Grenoble, http://

Source officielle
CC

civ2

613721b7cd580146773f67b2

Cassation

1 juillet 1992

1 juillet 1992

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00220

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

sans rechercher si au cas d'espèce, les swaps litigieux ne présentaient pas un caractère spéculatif du fait notamment de l'exposition de la Métropole de Lille à de nouveaux risques et de l'effet de levier

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CC

soc

613723a5cd5801467740c724

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu que la société CB News éditions (la société) fait grief aux arrêts d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que la publication, qui a pour objet de mettre à la disposition de ses lecteurs

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?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030377796

finances publiques

18 février 2014

18 février 2014

Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.

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CC

cr

61372627cd58014677423596

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

adoptés qu'il convient de déterminer le sens exact de l'expression " ses 50 emplois fictifs ", que, selon la partie civile, l'emploi des termes " emplois fictifs " renvoie à une pratique frauduleuse par laquelle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100471

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

retenu, outre que les emprunteurs s'étaient vus remettre par la banque, le 13 décembre 2006, soit avant même l'acceptation de la première offre de prêt, une attestation, qu'ils avaient signée, par laquelle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300687_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 novembre 2022, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n°2201224, présentée pour la commune de La Landelle, par Me Baclet, désigné, sur

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00153

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

Newcom distribution (la société Newcom), spécialisée dans le commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, a importé dans le cadre de son activité des lecteurs

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

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CC

cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il doit exister entre les imputations et la fonction de la personne prétendument diffamée, ou sa qualité, une relation directe et étroite, à défaut de laquelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f2c0cdc6046d47038a08

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [S] agissant en qualité de Liquidateur de SAS LAUREL

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CC

comm

613720e9cd580146773ef68c

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de pièces détachées et sur celui de la location d'une plieuse et d'un lecteur

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CC

soc

613722b5cd58014677400678

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Augustin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Grisillon, le Levier

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CA

Chambre commerciale

6538b3d57ffc2c8318ee0045

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cd

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

verso de plusieurs tracts, dont il n'est au demeurant pas établi qu'elle ait concerné la totalité des tracts contenant les imputations diffamatoires, s'avère inopérante à caractériser la bonne foi, laquelle

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CC

cr

6137254dcd5801467741c9a3

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

de leur valeur ; " alors, d'une part, que la seule disproportion entre les mentions attractives et restrictives d'une publicité ne suffit pas à caractériser l'infraction de publicité trompeuse, laquelle

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