Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller rapporteur, MM. H..., I..., G..., Z..., B... Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme F..., M. E..., Mme D..., M. C... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Attendu que les représentants légaux de la société débitrice n'ont pas comparu.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Bam du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du square Lekain

de fonds placés auprès d'un établissement bancaire établi à Mayotte, l'administration s'est fondée sur les dispositions de l'article 124 du code général des impôts et a ainsi donné une exacte base légale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, l'association des centres sociaux de Wattrelos, représentée par Me Lecaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (95) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laurence LERAILLE

GUILLOTIN, avocat au barreau de NICE Madame [M], [H], [R] [S] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] (YONNE) demeurant [Adresse 9] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE

social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE, substituant Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Madame LEBAILE

Dès lors que le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, s'apprécie en la personne de son représentant légal, la cour d'appel, qui a fait ressortir, par ces appréciations et constatations, que

Lecante, Waquet, conseillers, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.