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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305709_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Madame C A, ressortissante algérienne née le 1er mars 1955 à Larbaâ Nath Iratien (wilaya de Tizi-Ouzou), entrée en France le 7 septembre 2020 munie d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires
Source officielle2ème chambre
DTA_2304644_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
également que résident régulièrement en France son père, titulaire d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans expirant au 20 mars 2031 et renouvelable de plein droit, ainsi que sa sœur, Layla
Source officiellecr
é l'annulation de la procédure suiviec/Mamod FG
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03513
10 juin 2009
10 juin 2009
Layla, épouse X..., - X... Goulzaraly, - Z... Piaraly Hassanaly, épouse X..., - X... Farez, - X... Mickaël, - X... Sarah, - X... Abdoul Karim, - X... Napoléon, - X... Malik, - X...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413857_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), titulaire d'un certificat de résidence algérien portant la mention " retraité " délivré par le préfet du Val-de-Marne
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a21
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SAGI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie ATTALI-TRAPP de la SELAS AMSA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me FINET, avocat au barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01970
20 novembre 2013
20 novembre 2013
que la demanderesse ne peut valablement arguer du fait qu'elle n'avait pas connaissance du nouveau lieu d'exercice de ses fonctions ; que, par courrier RAR du 23 avril 2007, l'employeur interroge Mme Layla
Source officielleChambre 1-9
60225d5c161e99112671cc02
4 février 2021
4 février 2021
DBVB-V-B7C-BCHHO [A] [T] C/ [L] [E] épouse [Y] [P] [E] [V] [E] épouse [Z] [J] [E] épouse [K] [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-philippe COLJE Me Layla
Source officielleChambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
RG 20/02255 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTCH SA BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ [D] [O] [T] [X] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine HENRY-VOLFIN Me Layla
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05b9
19 août 2024
19 août 2024
[R] [H] né le 15 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6711fae97603bf88a1884a6d
10 avril 2024
10 avril 2024
: Décision du 30 juin 2023 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] - RG n° 211/384502 Vu le recours formé par : Monsieur [J] [L] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Layla
Source officielleJ.L.D.
659c4c365882b39b2e739ffe
1 janvier 2024
1 janvier 2024
SFAX de nationalité Tunisienne, demeurant 29 rue Traversière 75012 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Layla
Source officielle1ère Chambre A
60331e13710cde8fa9af67c0
26 septembre 2017
26 septembre 2017
DEMANDERESSE Société MARGIA, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE LA SCI VALNEGRA prise en la personne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201360_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
LE LAYLa greffière, C.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515755_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 1er mai 1946 à Larba Nath Irathen (wilaya de Tizi-Ouzou), dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, sous astreinte de 100 euros par
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04403_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 16 janvier 1981 à Larbaa Nath Irathen (Algérie), a sollicité le 23 novembre 2022 la délivrance d'un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310654_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A B, ressortissant algérien né le 1er octobre 1952 à Larbaâ Nath Irathen (wilaya de Tizi Ouzou), entré en France le 1er juin 2023 muni d'un visa d'ascendant à charge de ressortissant français délivré par
Source officielle2e chambre 1re section
603754ac057e80328b527c6d
9 avril 2015
9 avril 2015
Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 2614 assisté de Me Najette LABBAS
Source officielleChambre 1-4
68676d756cbb391a608a1851
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MB CONCEPT PROVENCE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
FRIGO ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Laure CHIESA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président
Source officiellePage 10 sur 21