Ce règlement précise, dans son exposé, que la SCI Lagny sur Marne Jeanne d'Arc envisage la réalisation d'une opération immobilière de logements collectifs, elle a décidé, sous la réserve de l'acquisition

Statuant sur le pourvoi formé par la société Eiffage énergie Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 3 mai 2017 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

occupés par Gérard X..., Laurence Z..., épouse X... la SCI San Martin, la SCI Sainte Devote, la SCI A.L Invest, la société G X..., Port de Golfe Juan SAS, la société Le Yacht SA, la SCI Gal, la SCI Laura

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Launay, avocat de M.

D 21-16.877, F 21-16.879, H 21-16.880, G 21-16.881, J 21-16.882, K 21-16.883, M 21-16.884, N 21-16.885 et P 21-16.886 contre neuf jugements rendus le 18 mars 2021 par le conseil des prud'hommes de Lannoy

[D] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° A 23-18.906 contre le jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne (tribunal judiciaire de Meaux), dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, la commune de Port-Launay, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer.

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 14 chemin Launay Violette à Nantes (44300).

Une note en délibéré a été présentée pour la SCI Launay et enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par un contrat signé le 1er novembre 2010 à Lausanne

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LES VERGERS LAUNAY.

La requête a été communiquée à la société HPL Launay qui n'a pas présenté d'observations en défense.

C B et Mme A B, représentés par Me Rouhaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon a délivré au Groupe Launay un permis de construire tendant

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty Normandie, société en nom collectif, dont le siège est zone industrielle du Grand Launay

(l'assurée) a indiqué dans une demande de couverture maladie universelle complémentaire adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) que ses enfants Laura et Elsa Z.

2020 La société Le Clos du Mont Evrin, société en nom collectif, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° J 19-10.181 contre le jugement rendu le 22 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Lannoy (section industrie), au profit de M. Z...