1 Délibération n° 2021-37 du 2 mars 2021 relative au projet de reconversion professionnelle de Madame Laura Flessel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au receveur percepteur de Layrac de son désistement de pourvoi

Lalanne Y..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura et pour les

Y..., signifiées le 6 mars 1992, que celui-ci avait reconnu avoir imité la signature de Mme Y..., et d'une attestation de Kaled Labban du 23 février 1993 que cette dernière n'avait pas assisté à la réunion

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laphal

[L] [D], [Adresse 3], 2°/ à la société Les Trois Glaciers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Lagrange patrimoine conseil, société anonyme, dont le siège

Z..., assuré à laarantie mutuelle des fonctionnaires, a été déclaré responsable et dont il a été condamné à réparer les conséquences dommageables ; que M.

LAPRAD, immatriculée au RCS sous le numéro 885 072 454, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son gérant Monsieur [K] [N] représentée par Me Romain DAUBIE, avocat au barreau de LYON

Larat et Cie (société Z...) ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que la société Z... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué par jugement

Waquet, avocat de la société anonyme des USINES LAPRADE, et de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Madame ANCELIN Amandine, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Madame Laura

a formé un recours en révision contre un arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 28 février 1994 qui l'a débouté de sa demande en réparation du dommage résultant de la perte d'un certain nombre de lapins

X..., de nationalité belge et alors domicilié en Belgique, a été engagé à compter du 1er avril 1986 en qualité d'ingénieur par la société de droit suisse Sacinter ayant son siège à Lausanne, au moyen d'un

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Nelly Y..., 2°/ Mme Lauriane

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2011 N° 2011/ 241 Rôle N° 08/15321 SAS CLINIQUE LA LAURANNE C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE

nuisances olfactives et de la présence de cloportes dans ses locaux professionnels de restauration qu'il qualifie de troubles anormaux de voisinage et dont il attribue l'origine à l'activité d'élevage de lapins