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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

soc

6079b17a9ba5988459c5250f

27 juin 1996

27 juin 1996

jour du paiement s'il y a mauvaise foi de sa part ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel du décès d'Henri X..., salarié de la société Laperrière

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d6

5 juin 2014

5 juin 2014

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Source officielle

civ3

6079432c9ba5988459c41636

2 octobre 1974

2 octobre 1974

RESULTE DE CE TEXTE QUE LA CLAUSE PENALE, STIPULEE DANS UNE CONVENTION LEGALEMENT FORMEE, FAIT LA LOI DES PARTIES ET S'IMPOSE AU JUGE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LAFORGUE

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300878_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900917_20230911

11 septembre 2023

11 septembre 2023

C B représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903323_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903330_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903340_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903341_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903342_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903353_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903359_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2000593_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002524_20230824

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003409_20230817

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202555_20230925

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme C A, représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201514_20231009

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros au titre du

Source officielle

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e5ff

11 août 2022

11 août 2022

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

1ère Chambre

64549e61eedb07d0f8185ecd

2 mai 2023

2 mai 2023

de la Largue seront fixées au passif de la procédure collective ; - condamné in solidum la société Golf de la Largue devenue Financière de la Largue et M.

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

LAPERGUE, Jérémy

SIREN 101360477Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/06/2026

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LAPERGUE, Rémi

SIREN 952578151Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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LAPERGUE, Jérémy

SIREN 101360477Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/02/2026

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Procédures collectives

LAPERGUE, Christophe, René, Manfred

SIREN 504349283Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N

05/02/2026

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LAPERGUE, Christopher, Olivier

SIREN 915268767Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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