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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034486996
25 avril 2017
25 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... a mis en cause la SCP d'avocats DALLET-PROUZERGUE-BARRIÈRE-DELPY-CROUZET-LANGLADE-BOUCHERAT-HERESZTIN, venant aux droits de la SCP Luc GAILLARD-Michel PROUZERGUE, afin d'engager la responsabilité
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041152
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61629873201c88caf8c4e1ac
16 avril 2013
16 avril 2013
Entertainment Rights au répertoire SIRENE mentionnait toujours au 1er février 2013 comme activité principale de la SAS Lagardère Entertainment Rights « 5913A - Distribution de films cinématographiques
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459306.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2413148_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
de l’État le versement à Me Lansard de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagardère pour M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B Lagarde, représenté par Me Lapuelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340
27 mars 2019
27 mars 2019
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007836598
22 novembre 1993
22 novembre 1993
X..., annulé la décision du 14 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard relative aux opérations de remembrement de Langlade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202353_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Haute-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation tous les mercredis et samedis, y compris les jours fériés et/ou chômés à la gendarmerie de Langeac
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041153
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
4 avril 2023
DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO LAGARDE
Source officielleChambre 2-4
63b676f9a853827c9026cfee
4 janvier 2023
4 janvier 2023
La cour tiendra compte des conclusions transmises par la SCP [X] et Lagarde le 29 juillet 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210265
28 mai 2020
28 mai 2020
Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de la société Minoterie Lagarde, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61625c97d64a6b1f5148773b
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Le 30 juillet 2004, la Commission européenne a agréé la société Wendel comme acquéreur des actifs de la société Vivendi Universal Publishing (VUP) cédés par la société Lagardère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
3 décembre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203743_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'Office
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493167.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 10 sur 424