code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le syndicat CFE-CGC chimie Pyrénées-Garonne a désigné le 1er avril 2016 Mme Y... en qualité de délégué syndical sur les sites de Rion-des-Landes

Mission Locale des Landes, partie civile, M.

Avril 2025 N° RG : 2024F01151 La société AM CONSULTING [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°529 026 072 (Maître [V], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société JAGUAR LAND

selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés par le président d'un tribunal de grande instance, que la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise (la Semaad) a lancé

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 septembre 2001), que le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan a été saisi par l'URSSAF des Landes

disposait de salariés permanents travaillant le week-end, si le recours à ce travailleur intérimaire avait été rendu nécessaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité lié soit au lancement

A... lui avait confié "qu'il avait effectivement pris le couteau d'Adrien et voyant que Nicolas se battait avec la victime, il avait mis un coup de lame dans le dos", au seul motif qu'elle était l'amie

avait fait évoluer la présentation des bouteilles de ses vins « Ice Petite Folie » vers les bouteilles incriminées, en même temps que la société MHCS communiquait sur le lancement de la déclinaison en

peut recouvrer ces sommes directement auprès de l'assurée, Madame [L] [O] qui les a perçues, dire qu'elle n'a pas d'indu à ce titre auprès de la CPAM des Landes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lang et compagnie, société anonyme, dont le siège est ... à

France, fournisseur des lames devant équiper les machines, lames fabriquées par la société GmbH X...

pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Antoine X... coupable du délit de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs que le dossier mentionnait qu'Antoine X... avait lancé

Y... et la sarl Y... immobilier de ce que le fonds dominant, en nature de lande au moment de la vente, était destiné à recevoir une extension d'un bâti existant , ce qui, au regard de la situation juridique

Des précisions de Mt [H] [V] » et « L'INVITE DU JOURNAL Maître [H] [V] » sur le site internet Youtube, le 27 février 2021 : propos n° 1 : 00 : 42 « la banque a lancé également une autre procédure, ici,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 2023), de février 2014 à juillet 2015, la société Uber France a lancé, sous le nom d' « UberPop », un service consistant, grâce à une application mobile, à mettre

B..., en tant qu'il reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à payer le montant de l'insuffisance d'actif de la société Huet et Lanoé : Attendu que M.

de la victime tels qu'ils peuvent être décrits dans les attestations ne suffisent pas à caractériser un état de harcèlement ou de menaces tels que X... n'ait eu ce jourlà d'autre alternative que de lancer

A... du 11 décembre 1987,à une date où elle ne pouvait plus arrêter ou suspendre le lancement des produits portant la marque ; que le 16 janvier 1991, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement