par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Lancry

Z..., qui est retraité, est domicilié... et/ ou à Lanas dans l'Ardèche ; que l'administration fiscale présumait qu'il exerçait en France une activité commerciale ou non commerciale sans déclarer les revenus

souffrir et qui constituaient le fondement de son action, ni la nature des préjudices dont il demandait réparation ; que le jugement attaqué ne relève pas davantage les moyens de défense opposés par lapartie

droits de laquelle est venue la société FCA France (la société FCA) ; que, le 31 mai 2010, la société FCA a annoncé aux distributeurs du réseau qu'elle reprendrait la distribution en France des marques Lancia

sur les pourvois n° Z 16-10.942, A 16-10.943, B 16-10.944, C 16-10.945, D 16-10.946, E 16-10.947, F 16-10.948, H 16-10.949, G 16-10.950, J 16-10.951, K 16-10.952, M 16-10.953 formés par la société Lancry

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge

, un conseiller de la mise en état a déclaré nulle la signification du jugement à la société Lana, dit que cette signification n'avait pas fait courir le délai d'appel, dit que l'appel de la société Lana

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société nouvelle Déménagements Lafarge

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions ; "alors que tout jugement ou arrêt doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que si l'arrêt énonce

Elle prétend que, seule une indemnité de 3.465,22 € lui a été réglée alors que la Sarl Lamara lui doit la somme de 4.709,81 €.

Lazare, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au Code de la route, à 3 000 francs

du premier degré en des motifs que la Cour adopte, d'autant qu'il convient de constater que les certificats médicaux figurant à la procédure sont tout à fait explicites en particulier pour la petite Laura

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare

Y..., de Me Ricard, avocat de la société Ciments Lafarge France, les conclusions de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 14 mai 1992), que la société Lafarge-Coppée

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 octobre 1991) que Mlle G... et dix-sept autres salariés employés à l'Hôtel Concorde Saint-Lazare