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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
613720d4cd580146773eebae
14 février 1989
14 février 1989
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4adf
4 décembre 1991
4 décembre 1991
X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2527659_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efca9
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372231cd580146773faf79
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Lacan, M.
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb731
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Lacan, M.
Source officiellecomm
61372204cd580146773f987c
18 janvier 1994
18 janvier 1994
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f8927
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Célice et
Source officiellecomm
613721d6cd580146773f7eea
23 mars 1993
23 mars 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f86ac
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Choucroy, avocat
Source officiellecomm
613721e2cd580146773f875b
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
Source officiellecomm
613721e3cd580146773f878c
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8841
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de Me Boulloche, avocat
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8842
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f8843
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen
Source officiellecomm
613721e4cd580146773f884a
6 avril 1993
6 avril 1993
Lacan, M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461066.20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis du 17 décembre 2021 par lequel la commission d'avancement du Conseil supérieur de la magistrature a déclaré irrecevable sa candidature à un recrutement direct
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2115093_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
E A B, au directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Nombret.
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bbac9ea95b316fde99b
5 avril 2024
5 avril 2024
[X] [H] aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Barthélémy Lacan, avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5fea6533065f551ea4
4 avril 2025
4 avril 2025
- Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 22/07021 APPELANTE Madame [I] [G] épouse [P] née le 08octobre 1955 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN
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